Airbnb condamnée à 8 millions d’euros d’amende à Paris pour des annonces sans numéro d’enregistrement

C’est une nouvelle victoire de la Ville de Paris contre la plate-forme de location de meublés de tourisme Airbnb. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende de plus de 8 millions d’euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans numéro d’enregistrement, pourtant obligatoire.

Dans le détail, le tribunal a condamné la société à une amende civile de 8 000 euros par annonce de location de meublé de tourisme publiée sans numéro de déclaration – la Mairie en a recensé 1 010 – pour « manquement aux obligations du code du tourisme », ainsi qu’en fait état le jugement, consulté par l’AFP.

Le tribunal a « tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l’objectif d’intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location » dans la capitale, sanctionnant de ce fait « l’attitude incivique » de la plate-forme américaine, « dont l’équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens ».

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Extension du numéro d’enregistrement

Airbnb, qui doit en outre verser 10 000 euros à la Ville pour les frais de procédure, avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement soit connu, qu’il rendrait automatiquement obligatoire ce numéro d’enregistrement pour tous ses loueurs parisiens après l’avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces.

Airbnb a annoncé par voie de communiqué que cette mesure s’appliquerait à Bordeaux dès fin juillet, à Lyon à partir de la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d’ici la fin de l’année. Le site a par ailleurs créé un « portail pour les villes », visant à ce que ces dernières signalent les annonces qui ne respecteraient pas les réglementations locales.

« Il a fallu attendre quatre ans pour qu’Airbnb finisse par respecter la loi », a commenté Ian Brossat, adjoint (PCF) au logement de la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, rappelant que « dès 2017 la loi prévoyait que les villes aient la possibilité de créer un numéro d’enregistrement, et que les plates-formes [so]ient tenues de retirer les annonces dépourvues de numéro d’enregistrement ».

Airbnb « est une entreprise qui a longtemps été habituée à une forme d’impunité », alors que « d’autres plates-formes avaient, elles, respecté la loi dès le départ, sans qu’on ait eu besoin de les traîner devant le tribunal », a commenté M. Brossat, avant d’ajouter qu’une procédure similaire était en cours contre Abritel.

A Paris comme dans d’autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plate-forme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuitées par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d’usage à la mairie dont ils dépendent.

En février, la Ville de Paris avait remporté une victoire judiciaire dans le bras de fer qu’elle mène avec les plates-formes de location touristique. La plus haute juridiction française avait jugé cette réglementation conforme au droit européen, ce qui avait permis à la Ville de Paris de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats. En outre, un décret publié mi-juin lui permet d’ores et déjà de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés de tourisme.

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Le Monde avec AFP