Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF

Les anciens salariés de la centrale EDF d’Arjuzanx (Landes) exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt de la Cour de cassation obtenu mercredi 9 juin par l’Agence France-Presse (AFP), qui invalide un jugement de la cour d’appel de Pau.

« Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante (…) peut agir contre son employeur (…), quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée », écrit dans cet arrêt du 2 juin la haute juridiction, qui renvoie les parties devant la cour d’appel de Bordeaux.

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Le 8 novembre 2018, la cour d’appel de Pau avait débouté les ex-salariés et estimé qu’ils n’étaient « pas éligibles au préjudice d’anxiété », la centrale thermique fermée en 1990 n’étant pas répertoriée au nombre des établissements ouvrant droit à l’allocation amiante.

« Pour débouter les anciens salariés d’EDF, la cour d’appel a énoncé que la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle de droit commun imposait la démonstration d’un préjudice réparable », poursuit la Cour de cassation. « En statuant ainsi (…), sans analyser fût-ce sommairement les éléments de preuves produits par les salariés (…), la cour d’appel n’a pas satisfait aux exigences » de la loi.

« Des profits au détriment de la santé »

Dans un communiqué la fédération de l’énergie CGT (FNME-CGT) a salué l’arrêt de la Cour, assurant qu’il allait profiter à 89 anciens salariés toujours vivants : « Cette victoire, c’est aussi le renforcement de l’obligation de “sécurité de résultat” faite aux employeurs, de ne pas exposer les salariés à des produits toxiques, et l’interdiction de faire des profits au détriment de la santé des travailleurs. »

« L’Etat, le Medef et les employeurs doivent appliquer les principes fondateurs de la loi instaurant la présomption de responsabilité de l’employeur et la réparation forfaitaire du dommage à sa charge », ajoute le syndicat.

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En août 2015, EDF avait été condamné par le conseil de prud’hommes de Mont-de-Marsan à verser des dommages et intérêts au titre du préjudice d’exposition fautive, allant de 1 000 à 14 000 euros en fonction de la durée d’exposition à l’amiante. L’entreprise avait fait appel.

Dans les années 1950, EDF exploitait les sous-sols sur le site d’Arjuzanx, et extrayait du lignite, une variété de charbon, pour en faire de l’électricité. Depuis la fermeture du site, plus de 120 cas de maladie professionnelle de l’amiante ont été constatés, et 35 victimes au moins sont mortes. Dans plus de la moitié des cas, la faute inexcusable d’EDF a été reconnue par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Le secrétaire général de la FNME-CGT, Sébastien Menesplier, a adressé mardi au président d’EDF, Jean-Bernard Lévy, un courrier lui demandant de renoncer aux recours du groupe dans ces affaires.

Au début des années 2000, la CGT avait obtenu de François Roussely, alors président d’EDF, l’engagement que l’électricien « ne contesterait plus les décisions juridiques en matière de responsabilité dans les dossiers de “fautes inexcusables de l’employeur” et les dossiers “amiante” ». « Nous vous demandons donc solennellement de continuer d’honorer cet engagement, car il est juste et respectueux de la dignité humaine », écrit-il.

Le Monde avec AFP