Assouplir le cadre budgétaire européen, un impératif

Editorial du « Monde ». Le débat est ouvert et il est crucial. En lançant, mardi 19 octobre, une consultation sur l’assouplissement des règles budgétaires de la zone euro, la Commission européenne a engagé un chantier dont l’aboutissement est essentiel pour l’objectif, encore lointain, de convergence des économies européennes.

Il s’agit du fameux pacte de stabilité et de croissance, adopté en 1997, pour coordonner les politiques budgétaires nationales et éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs au sein des 19 pays qui utilisent la monnaie commune. A cette fin, deux règles ont été fixées : un seuil de 3 % du PIB à ne pas dépasser pour le déficit budgétaire et un autre de 60 % pour la dette.

La revendication d’une révision de ces critères n’est pas nouvelle : en 2018, le président Macron jugeait que ce débat relevait « d’un autre siècle ». C’était factuellement vrai ; ça l’est aussi économiquement, puisque le contexte des taux de croissance et des taux d’intérêt a radicalement changé par rapport à la fin du XXe siècle.

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Mais, surtout, la pandémie a donné une acuité nouvelle à cette réflexion. Pour permettre le financement de la politique du « quoi qu’il en coûte » des gouvernements confrontés à un risque d’effondrement de leurs économies, une clause d’exemption des règles budgétaires a été décidée en urgence en 2020, puis renouvelée à deux reprises ; il faut maintenant fixer un nouveau cadre pour le 1er janvier 2023. Or, entre-temps, l’endettement moyen de la zone euro a bondi de 15 points, pour dépasser 100 % du PIB, tandis que le déficit moyen va dépasser 6 % cette année. Si l’on en croit les trajectoires de réduction de déficit, en 2025, l’immense majorité des 19 pays de la zone euro ne pourra pas être en règle avec les critères d’avant-crise. Quand seuls quelques-uns respectent la discipline, celle-ci devient toute relative.

Quadrature du cercle

D’autant plus que les plans de relance massifs ont intégré deux enjeux qui nécessitent de gigantesques investissements publics : le changement climatique et la transition numérique. La question du financement de ces investissements heurte de plein fouet la rigidité des règles budgétaires d’avant la crise. Réduire les divergences au sein de la zone euro tout en investissant massivement dans l’avenir : cela relève, de l’aveu même de la Commission, de la quadrature du cercle.

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Un clivage ancien se manifeste, celui des « frugaux », favorables à un retour à l’orthodoxie budgétaire, face aux pays dont l’endettement a le plus explosé et qui demandent un assouplissement. Paris, dont la crédibilité sur ce dossier est affaiblie par ses difficultés à réaliser des réformes structurelles, compte un allié de poids : Mario Draghi. Le premier ministre italien redoute que le retour du carcan budgétaire brise l’élan de la croissance retrouvée.

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L’heure est stratégique, car, au même moment, se déroulent à Berlin les négociations sur le contrat-programme de ce qui sera probablement la future coalition gouvernementale allemande. L’un des points les plus âprement discutés porte précisément sur le ministère des finances, que revendiquent à la fois les Verts et le très « frugal » Parti libéral, sous la houlette du futur chancelier social-démocrate Olaf Scholz. Là aussi, deux positions s’affrontent sur l’avenir du pacte de stabilité. A l’ombre du débat engagé par la Commission, l’issue de la négociation allemande est capitale pour la zone euro. Un cadre budgétaire est indispensable, mais un retour à la rigidité aurait des conséquences catastrophiques.

Le Monde