Assurance-chômage : l’aboutissement d’une réforme jalonnée de couacs et de bugs

La ministre du travail, Elisabeth Borne,  à l’Assemblée nationale, à Paris, le 21 septembre 2021.

Au prix de longs et laborieux efforts, le gouvernement vient de parachever sa réforme de l’assurance-chômage. Dans le Journal officiel du jeudi 30 septembre, il a publié un décret qui change les règles de calcul de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi – celles-ci entrant en vigueur à compter du vendredi 1er octobre. C’est le dernier volet d’un projet plus global, engagé au début du mandat d’Emmanuel Macron et dont la mise en œuvre a commencé en novembre 2019. C’est aussi une mesure radicale, puisqu’elle se traduira, dans de nombreux cas, par des montants mensuels d’indemnisation moins élevés qu’avant. Les syndicats, hostiles depuis le départ, ont réussi à en différer l’application, grâce à des actions en justice. Leur combat se poursuit, dans les prétoires et à travers l’agitprop.

Au cœur de la controverse, il y a un acronyme : SJR, pour salaire journalier de référence. Ce paramètre, qui sert de base pour fixer le niveau de l’allocation, obéit désormais à de nouvelles dispositions, car celles qui jouaient jusqu’à maintenant encourageaient la prolifération des contrats courts au détriment des emplois durables, d’après la ministre du travail, Elisabeth Borne. Parfois, « vous pouvez gagner plus en étant au chômage qu’en travaillant », a-t-elle assuré. Son discours est, peu ou prou, identique à celui de sa prédécesseure, Nicole Pénicaud, qui a porté le dossier durant la première moitié du quinquennat.

« Encourager le travail »

Pour les personnes « abonnées » à l’alternance de petits boulots et de périodes d’inactivité, les sommes versées chaque mois par le régime d’indemnisation seront désormais plus faibles, tout en pouvant être octroyées plus longtemps. L’objectif est double : inciter les chômeurs à retourner sur des postes pérennes et combler les pénuries de main-d’œuvre. « C’est un nouveau mode de calcul qui vise à encourager le travail », a affirmé, lundi sur Franceinfo, Mme Borne.

Les modifications apportées au SJR ont des effets massifs, selon l’Unédic, l’association copilotée par les partenaires sociaux qui gouverne le régime d’assurance-chômage. En avril, elle a diffusé une étude d’impact dont les « ordres de grandeur » demeurent valables, d’après elle. De début octobre 2021 à fin septembre 2022, quelque 1,15 million d’individus, soit 41 % des « entrants » dans le dispositif, « ouvriront un droit » avec une allocation journalière inférieure « de 17 % en moyenne », comparé à ce qu’ils auraient touché avec l’ancienne réglementation. Une précision indispensable : ces personnes pourront recevoir une prestation pendant quatorze mois, en moyenne, contre onze à l’heure actuelle.

Il vous reste 65.47% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.