Assurance-chômage : le bonus-malus pour les entreprises entre en application

La réforme de l’assurance-chômage poursuit son cheminement chaotique. Alors que le nouveau mode de calcul de l’allocation vient d’être suspendu par le Conseil d’Etat, d’autres dispositions entrent en application à compter du jeudi 1er juillet, conformément à ce qui était prévu dans un décret du 30 mars.

L’une des mesures mises en vigueur en ce début d’été correspond à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Elle cherche à combattre la précarité dans le monde du travail en incitant les dirigeants de sociétés à privilégier les embauches sur de longues durées, par le biais d’un système de bonus-malus. Ainsi, les cotisations patronales seront modulées en fonction du nombre de contrats et de missions d’intérim qui prennent fin. Au lieu d’être, comme aujourd’hui, soumises à un prélèvement uniforme (égal à 4,05 % de la masse salariale), les entreprises verront leur contribution varier en tenant compte de la stabilité des effectifs : les plus vertueuses seront assujetties à la ponction minimale (3 %) ; à l’inverse, celles qui font tourner fréquemment leurs équipes paieront davantage, dans la limite de 5,05 % au maximum.

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L’instauration de ce mécanisme va prendre du temps. A partir de jeudi et jusqu’à la fin juin 2022, le comportement des employeurs sera scruté à la loupe afin de recenser les salariés dont le contrat de travail s’est achevé. Sur cette base sera ensuite déterminé un taux de cotisation, plus ou moins élevé selon la part de main-d’œuvre restée en place. Cette logique de la carotte et du bâton comporte trois limites. D’abord, la modulation ne sera effective qu’à partir de début septembre 2022 et « seulement jusqu’au 31 octobre [suivant], soit le terme de l’application du règlement d’assurance-chômage », comme le rappelle le Conseil d’Etat dans sa décision suspendant la formule de calcul de l’allocation : cela « atténue, dans une large mesure, le caractère supposément incitatif de la période d’observation qui débute le 1er juillet 2021 », ajoute la haute juridiction. Le ministère du travail, lui, fait valoir que le dispositif a vocation à être reconduit, quand un nouveau corpus de règles sera mis au point pour la période allant au-delà de la fin octobre 2022.

Deuxième limite du bonus-malus : seules sont concernées les entreprises d’au moins 11 personnes évoluant dans sept grands secteurs (hébergement et restauration, transport et entreposage, fabrication de denrées alimentaires, etc.). Enfin, les sociétés les plus ébranlées par la crise sanitaire en seront provisoirement exclues : par exemple, les compagnies aériennes, les hôtels et cafés, les gestionnaires de terrains de camping… D’après le ministère du travail, le dispositif jouera, dans un premier temps, pour quelque 21 000 entreprises, soit un peu moins de 10 % de celles comptant au moins 11 salariés.

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