Assurance-chômage : une réforme déséquilibrée

Editorial du « Monde ». Contestée, reportée, amendée, la réforme de l’assurance-chômage a connu un parcours des plus chaotiques. Presque deux ans après le début de sa mise en œuvre, elle franchit une étape supplémentaire, avec l’entrée en vigueur, vendredi 1er octobre, des nouvelles règles relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Cet aboutissement dans la douleur est loin de clore le débat sur un texte mal né, dont les effets restent à démontrer et qui, ne sachant pas convaincre sur le bien-fondé de ses modalités d’application, se trouve sous la menace d’une décision du Conseil d’Etat.

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Les intentions sont légitimes. Le principe consiste à lutter contre la précarité et la multiplication des contrats de travail de courte durée. Constatant une recrudescence spectaculaire du phénomène de la « permittence », c’est-à-dire l’alternance de CDD ou de missions d’intérim avec des périodes de chômage plus ou moins brèves, le gouvernement souhaite inciter les entreprises comme les demandeurs d’emploi à s’orienter vers des contrats plus pérennes. Toute la difficulté réside dans le mode d’incitation choisi.

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Pour ces « permittents », la réforme modifie le calcul de leurs indemnités, qui, pour beaucoup, vont sensiblement chuter, tout en allongeant la période d’affiliation permettant l’ouverture de droits à l’assurance-chômage. Le gouvernement cherche à « encourager le travail » au détriment du versement d’allocations devenues moins protectrices. Parallèlement, il s’agit d’instaurer une modulation de la cotisation patronale à l’assurance-chômage visant à pénaliser les entreprises qui ont un taux de ruptures de contrats de travail excessif.

Un rendez-vous manqué

Si l’effet incitatif du mécanisme reste à prouver, son impact immédiat sur les demandeurs d’emploi les plus précaires ne fait pas de doute. Présentée comme une source d’économie, la mesure risque d’aboutir à l’effet inverse en fabriquant de nouveaux pauvres qu’il faudra ensuite orienter vers d’autres dispositifs d’accompagnement comme le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. En clair, l’allégement des charges de l’Unédic pourrait déboucher sur une augmentation de celles assumées par les collectivités publiques. A l’arrivée se profile un jeu à somme nulle – ou presque – pour le contribuable-cotisant.

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La réforme fait d’autant moins consensus que, si pour les chômeurs le nouveau système entre en vigueur dès maintenant, les entreprises, elles, ne se verront appliquer le bonus-malus que dans un an. Par ailleurs, celui-ci ne concernera qu’un nombre limité de secteurs d’activité, donnant l’impression que c’est surtout sur les épaules des demandeurs d’emploi que reposent les efforts.

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De cette réforme ressort le sentiment d’un rendez-vous manqué. Il est frappant de constater que les partenaires sociaux, pas plus que le gouvernement, n’ont été capables d’établir un diagnostic partagé sur le fonctionnement du régime d’assurance-chômage. Ils se sont accusés mutuellement de malhonnêteté intellectuelle en brandissant le travail d’économistes qui eux-mêmes ne sont pas arrivés à s’accorder sur l’efficacité des mesures. Les chiffres de l’Unédic, géré par les premiers, sont venus contredire ceux de Pôle emploi, structure pilotée par l’Etat.

Ce dialogue de sourds a accouché d’une réforme d’autant plus mal née qu’elle n’a pas été annoncée telle quelle en début du quinquennat. Alors qu’Emmanuel Macron s’était toujours opposé à la dégressivité des allocations, c’est ce que retiendront surtout les demandeurs d’emploi sans garantie d’échapper à terme à la précarité.

Le Monde