Aux Etats-Unis, un système fiscal inique

Editorial du « Monde ». Sale temps pour l’optimisation fiscale. Quelques jours après l’initiative tardive mais salutaire des pays du G7 pour tenter d’instaurer au niveau mondial un impôt plus juste sur les bénéfices des multinationales, la divulgation des déclarations fiscales des vingt-cinq premiers milliardaires américains relance le débat sur la taxation des plus riches aux Etats-Unis.

ProPublica, une association spécialisée dans le journalisme d’investigation d’intérêt public a eu accès à ces documents officiels, qui montrent que ces ultrariches, dont Jeff Bezos (Amazon), Michael Bloomberg (Bloomberg) et Elon Musk (Tesla), ont payé proportionnellement peu, voire pas du tout d’impôt sur le revenu entre 2014 et 2018. Le taux moyen qui leur a été appliqué s’élève à 15,8 %, alors que le taux marginal aux Etats-Unis est de 37 %. Les documents, théoriquement inaccessibles au public, leur divulgation pouvant constituer une infraction pénale, révèlent l’iniquité du système fiscal américain.

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Ces milliardaires, qui peuvent s’enorgueillir d’avoir bâti des entreprises florissantes, sont passés maîtres dans l’art de l’évitement fiscal en toute légalité. L’essentiel de leur fortune étant constitué par les actions de leurs entreprises, qui ne sont pas considérées comme un revenu imposable, ils échappent en grande partie à l’impôt tant que ces actifs ne sont pas vendus et qu’une plus-value n’est pas encaissée.

Un jeu de dupes

Si l’on en restait aux principes, cela ne paraîtrait pas choquant, dans la mesure où il semble en effet difficile de taxer une personne sur un gain qui n’a pas encore été réalisé. Mais dans la réalité, il s’agit bien d’un jeu de dupes. Ces milliardaires ne vivent pas d’amour et d’eau fraîche : ils ont recours à des emprunts portant sur des montants énormes, qui sont eux-mêmes garantis sur la valeur de leur patrimoine. Ces prêts n’étant pas imposés et les intérêts qu’ils génèrent pouvant être déductibles de l’impôt sur le revenu, in fine, celui-ci se révèle dérisoire par rapport à taille de leur fortune.

Quant aux dividendes et plus-values, ils ne sont taxés qu’à 20 %. La faiblesse de ces taux d’imposition encourage les plus aisés à transformer les revenus du travail en revenus du capital en se constituant en sociétés, trusts et autres fondations, qui permettent d’échapper en grande partie à l’impôt progressif sur le revenu. Une translation qui reste impossible pour le commun des salariés. Enfin, rappelons que les héritages bénéficient d’une exonération complète en dessous de 22 millions de dollars pour un couple.

Les principaux intéressés et la minorité républicaine au Congrès, qui s’oppose à tout relèvement du taux d’imposition, ont toutes les difficultés à cacher leur embarras sur ces révélations, et mettent en avant le caractère illégal de leur publication. Le débat ne peut pas se limiter à cette argutie juridique. Le travail de ProPublica ne fait que souligner une évidence : le principe « à revenu égal, impôt égal » est devenu une chimère aux Etats-Unis.

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La suppression de l’optimisation fiscale ne permettrait pas de régler la question des déficits publics, affirment les adversaires d’une réforme. Mais l’essentiel n’est pas là. Le régime fiscal américain a alimenté une dérive dangereuse des inégalités, entretenant un sentiment d’injustice. Les quatre cents Américains les plus riches bénéficient d’un taux de prélèvement inférieur à celui appliqué aux autres catégories de contribuables. Joe Biden est au pied du mur pour réformer profondément un système fiscal qui sape la cohésion de la société américaine et fragilise le fonctionnement de l’économie.

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Le Monde