Aux Etats-Unis, une décision de justice en faveur de Facebook intensifie les débats sur les lois antitrust

C’est une victoire pour Facebook. Un juge du district de Columbia a rejeté, lundi 28 juin, les deux plaintes antitrust déposées fin 2020, au nom du droit de la concurrence, contre l’entreprise. Les plaignants – la Federal Trade Commission (FTC), gendarme américain de la concurrence, et les procureurs représentant 46 Etats – ont vu leur requête invalidée. Le pouvoir de monopole supposément détenu par Facebook sur les réseaux sociaux n’y est pas démontré, a notamment expliqué le juge James Boasberg.

Cette décision n’éteint pas totalement la plainte de la FTC : l’autorité a trente jours pour compléter et étayer la sienne, afin de tenter de la relancer. Mais ce rejet marque un coup d’arrêt aux deux procédures les plus dangereuses pour Facebook. En effet, celles-ci se distinguent des autres actions antitrust engagées contre des géants technologiques comme Google, Apple ou Amazon, parce qu’elles demandent à la justice une forme de démantèlement : en cas de défaite judiciaire, le leader des réseaux sociaux devrait se séparer d’Instagram et de WhatsApp.

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Les deux plaintes sont aussi particulières, car elles visent deux sociétés qui ont été rachetées par Facebook, la première en 2012 pour 1 milliard de dollars (840 millions d’euros) et la seconde en 2014 pour 19 milliards de dollars. Signe de la bonne nouvelle pour le groupe créé par Mark Zuckerberg, son cours de Bourse a grimpé de 4,18 % en séance, lundi, aux Etats-Unis. Conséquence : sa capitalisation a pour la première fois dépassé le seuil stratosphérique de 1 000 milliards de dollars.

« Nous rivalisons équitablement »

Selon le juge Boasberg, la plainte de la FTC « ne dit presque rien de concret sur la question-clé du pouvoir de marché réel de Facebook ». « C’est presque comme si l’agence s’attendait à ce que le tribunal acquiesce à l’idée courante selon laquelle Facebook est un monopole », tacle le magistrat. La plainte de la FTC évoque le chiffre de 60 % de part de marché pour les services de Facebook, mais donne trop peu de détails. Par ailleurs, la définition du marché pertinent fait l’objet d’un âpre débat, alimenté par Facebook lui-même.

« A la différence des biens de consommation connus, comme le tabac ou les fournitures de bureau, il n’y a pas de définition évidente et acceptée universellement de ce qu’est un réseau social », estime le juge. Facebook a toujours assuré qu’Instagram était une application de partage de photos, alors que WhatsApp était une messagerie. Aujourd’hui, le groupe dit subir la concurrence de TikTok, Twitter ou Snapchat, mais aussi d’iMessage (Apple), etc.

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