Brevets industriels : « Le palmarès 2020 de l’INPI consacre la domination des transports, automobile en tête »

Une Fiat Prima 500 électrique devant le site de Fiat-Mirafiori à Turin, sur la façade duquel a été apposé le logo Stellantis. A Turin, le 19 janvier 2021.

Les demandes de brevets déposées par les entreprises en disent plus long que tout autre indicateur sur leurs choix et leurs efforts de recherche et développement (R&D). Sur la base des dépôts enregistrés du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le palmarès 2020 de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), publié mardi 8 juin, confirme le trio de tête de l’année précédente. Devenu Stellantis après sa fusion avec Fiat-Chrysler, PSA arrive en tête, devant Safran (moteurs d’avion) et Valeo (équipementier automobile).

Il consacre la domination des transports – automobile en tête – si l’on y ajoute Renault à la cinquième place, Airbus (7e), Michelin (8e) et Faurecia (10e). Et le souci d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Un grand nombre de brevets portent, en effet, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (électrique, hybride, hydrogène, piles à combustible), mais aussi sur l’amélioration de la sûreté des véhicules et l’aide à la conduite. Ou, dans l’aéronautique, sur de nouveaux moteurs, des carburants alternatifs et des matériaux plus légers. Ces choix sont les bienvenus, puisque les transports représentent un quart des rejets de CO2, derrière l’énergie.

Un enjeu de souveraineté

L’autre grande leçon du rapport est la progression de la recherche publique : 13 établissements de recherche et d’enseignement supérieur figurent dans le top 50 (contre 10 en 2019), notamment le Commissariat à l’énergie atomique et le CNRS, qui conservent leurs 4e et 6e places, et l’IFP Energies nouvelles (15e). C’est un « fait encourageant », selon l’INPI, qui a lancé l’an dernier le programme « Alliance PI » pour « pérenniser les relations public-privé » et « sécuriser les résultats de leurs recherches ». Couplé aux avancées de la loi Pacte, qui a renforcé la crédibilité et la validité des brevets, il va « faciliter l’émergence de nombreuses innovations françaises », espère le directeur général de l’INPI, Pascal Faure.

En France, cinquième pays pour le nombre de brevets (derrière les Etats-Unis, l’Allemagne, le Japon et la Chine), les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) doivent mieux protéger leurs innovations en déposant marques et brevets, à l’instar de GTT, Devialet ou Soitec. Les multinationales doivent aussi mieux s’armer. Les innovations conditionnent investissements, croissance et emplois. Elles génèrent aussi de longs conflits juridiques, comme celui qui a opposé durant sept ans Apple et Samsung au sujet du smartphone. Défendre ses inventions est un enjeu de souveraineté, une arme parmi d’autres dans la guerre technologique qui fait désormais rage.