Cambriolage : quand les factures présentées à son assureur éveillent ses soupçons

Des cabinets peuvent, à la demande de l’assureur, vérifier la véracité des factures présentées par l’assuré pour être indemnisé après un cambriolage.

Les assureurs font régulièrement appel à des agences de détectives, pour vérifier la véracité des déclarations de leurs assurés, lorsque celles-ci leur paraissent suspectes. Une déclaration faite une semaine après un cambriolage et une liste d’objets volés qui ne cesse de s’allonger au fil des jours ont de quoi leur mettre la puce à l’oreille, comme le montre l’affaire suivante.

Le 3 décembre 2015, MMA, assureur des X, s’étonne de recevoir avec une semaine de retard leur déclaration de vol avec effraction, relative au cambriolage qui aurait été commis à leur domicile, le 16 novembre 2015. En effet, ses conditions générales précisent que « le vol doit être déclaré au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la date à laquelle l’assuré a eu connaissance du sinistre, toute déclaration tardive, sauf cas fortuit ou force majeure, pouvant entraîner une déchéance de garantie ».

Police d’assurance

Les conditions générales de sa police d’assurance indiquent aussi que « le vol doit être déclaré immédiatement aux autorités de police ou de gendarmerie ». Or, les X ont attendu le 2 décembre 2015 pour porter plainte. Lorsqu’ils ont déposé une première liste d’objets volés (console de jeux, sac, bijoux…), ils ont omis le plus volumineux (téléviseur Grundig) ainsi que ceux dont ils avaient pourtant un usage quotidien (ordinateurs et téléphones portables).

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Le 15 décembre 2015, MMA reçoit une liste encore différente de celles déposées les 2 et 3 décembre. Ses assurés y ont notamment ajouté un téléphone portable et deux tablettes. Lorsque la compagnie reçoit les justificatifs d’achat qu’elle a demandés, elle constate qu’elle dispose surtout de tickets de caisse. Lorsque les X lui ont fourni des factures, elles ne sont, la plupart du temps, pas à leur nom. Le téléviseur a ainsi été acheté le 8 septembre 2015 par un certain M. Y. Les baskets Adidas appartiennent à une Mme Z. Les factures des montres Diesel, des Ipad et des casques de motard Arai sont établies au nom du fils, âgé de 25 ans.

« Cadeaux »

Celui-ci rédige certes une attestation aux termes de laquelle il assure avoir acheté ces objets dans le but de les offrir à sa sœur, son frère ou son père. Mais l’assureur reste perplexe, compte tenu de son jeune âge et du montant de tels cadeaux (9 000 euros). Il demande donc à un cabinet indépendant de mener l’enquête.

Le détective mandaté constate que les factures des appareils Apple prétendument volés ne comportent pas le code-barres figurant systématiquement sur celles qu’émet l’entreprise à la pomme. Et que les numéros de série ne sont pas répertoriés chez le fabricant. Il conclut que ni le Mac Book Pro, « acheté 1 999 euros le 12 octobre 2013 », ni l’Ipad Pro, « acheté 1 099 euros le 5 octobre 2015 », ni l’iPhone 6S, « acheté 969 euros le 17 octobre 2015 », n’existent.

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