« Ce n’est pas le principe du passe sanitaire à l’hôpital qui pose une question éthique mais ses modalités de mise en œuvre »

Tribune. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 5 août, l’application du passe sanitaire dans les hôpitaux, y compris pour les patients. Le législateur avait pris la précaution de restreindre l’application de cette mesure aux personnes accueillies « pour des soins programmés », de ne pas y soumettre les « cas d’urgence », et de renvoyer la loi à un décret pour en préciser les conditions d’application.

Malgré ces précautions, le débat est vif dans le milieu hospitalier pour déterminer si l’application du passe sanitaire aux patients serait « éthique » ou contraire aux valeurs fondamentales des soignants et de l’hôpital public. Si cette crise sanitaire a pu avoir un effet bénéfique, ce sera d’avoir donné une grande visibilité à des enjeux éthiques le plus souvent réservés à un petit nombre d’experts.

Le passe sanitaire pour les patients vient s’insérer entre deux impératifs d’apparence contradictoire. D’un côté, la préservation du rôle protecteur des lieux de soins qui commande d’appliquer le passe sanitaire à l’entrée des hôpitaux afin de réduire le risque de transmission du Covid-19, notamment pour ceux déjà fragilisés par la maladie et présentant plus de risques de formes graves. Pour cela, les gestes barrières sont essentiels mais limiter le nombre de personnes pouvant transmettre le virus y contribue aussi.

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C’est au nom des valeurs du « prendre soin » et, plus généralement, des valeurs de solidarité entre chaque individu et le groupe (les autres patients, les professionnels, la société) que ceux qui estiment que l’intérêt général doit primer sur la seule somme de nos intérêts ou avis particuliers sont favorables au passe sanitaire. Ils ont raison.

Démarche pragmatique

D’un autre côté, l’accès aux soins pour tous conduit ses opposants à refuser le passe sanitaire pour les patients au nom des mêmes valeurs du soin, de la solidarité et de l’hospitalité. D’autant qu’ils rappellent – à juste titre – que l’acceptation ou le refus de la vaccination voire des tests PCR diffèrent selon le niveau d’accès à une information claire mais aussi en fonction des inégalités sociales. Le passe sanitaire risquerait donc d’éloigner de l’hôpital les patients les plus fragiles, ceux requérant des soins psychiatriques ou les plus précaires. Ainsi, se trouvent unis contre le passe sanitaire pour les malades à l’hôpital, ses opposants de principe mais aussi de nombreux professionnels de santé qui estiment que leur mission de service public, notamment à l’égard des plus précaires, serait mise en cause par cette mesure. Ils ont aussi raison.

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