Covid-19 : responsabilité politique et contre-pouvoirs

Editorial du « Monde ». La mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » de l’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), vendredi 10 septembre, a suscité beaucoup d’émoi – pas toujours pour de bonnes raisons. L’information judiciaire ouverte à l’été 2020 à la suite de plaintes déposées par des soignants et des familles de patients porte sur les soupçons de manque d’anticipation par le gouvernement d’un risque épidémique mondial et de mauvaises décisions ou de non-décisions une fois la pandémie de SARS-CoV-2 survenue.

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Cette première mise en examen spectaculaire pourrait être suivie d’autres. Edouard Philippe, alors premier ministre, et Olivier Véran, le successeur de Mme Buzyn, étaient également aux avant-postes des responsabilités au début de la crise sanitaire. Cette mise en examen a été décidée, rappelons-le, sur la base d’éléments dont nous ne disposons pas, par une commission d’instruction composée de trois magistrats professionnels statutairement indépendants. C’est une étape de procédure importante, car elle traduit l’existence d’indices graves et concordants, mais Mme Buzyn reste présumée innocente.

Le débat est ailleurs. Il ne porte pas sur ce que font les juges, mais sur ce que nous, citoyens, associations, syndicats, élus locaux ou parlementaires, nous attendons d’eux. La justice pénale est appelée ici à se prononcer, fût-ce par la voie de cette juridiction d’exception qu’est la CJR, sur des décisions prises par un gouvernement face à une crise inédite.

Un aveu d’échec

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’enquêter sur des malversations ou des conflits d’intérêts dans la conduite des affaires publiques. Il s’agit de savoir si, compte tenu des informations disponibles au cours de ces semaines cruciales, les bonnes décisions ont été prises au bon moment et si la vérité, ou plus exactement l’état des connaissances à un instant T, n’aurait pas été cachée aux citoyens pour de mauvaises raisons. Bref, de savoir si les personnes chargées de la politique de santé publique ont été à la hauteur de leurs responsabilités.

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Recourir au droit pénal pour sanctionner les éventuelles incompétences de tel ou tel ministre est d’abord un aveu d’échec des contre-pouvoirs démocratiques. Certes, le Parlement a été rapidement saisi. Des commissions d’enquête, à l’Assemblée nationale et au Sénat, ont fait apparaître l’état d’impréparation dans lequel se trouvait l’administration de la santé. Elles ont bien identifié les responsabilités, mais, faute de pouvoir réclamer des sanctions, leur travail a surtout consisté à émettre des recommandations pour l’avenir. On touche là aux limites des institutions de la Ve République.

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Face à cette faille, le choix des plaignants de recourir à la responsabilité pénale dans un domaine qui relève de la responsabilité politique peut se comprendre. Mais le remède peut paraître pire que le mal. Alors que les gestions de crise demandent une grande agilité, la menace pénale renforce la tendance des gouvernants et de leurs administrations à se protéger derrière les procédures, au risque de perdre un temps précieux.

Venu des pratiques anglo-saxonnes, le recours au juge pour trancher toute question privée ou publique est un progrès dans un Etat de droit. Mais il ne doit pas conduire à poser à la justice des questions qui ne relèvent pas de sa mission. Quant au sort de la CJR, cette juridiction bancale, c’est une nouvelle démonstration qu’il aurait dû être réglé depuis longtemps, comme François Hollande en 2012 puis Emmanuel Macron en 2017 s’y étaient engagés.

Le Monde