Crise des subprimes : Natixis condamnée à 7,5 millions d’euros d’amende pour information trompeuse

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 24 juin la banque d’investissement Natixis à payer une amende de 7,5 millions d’euros, et à l’indemnisation d’un certain nombre d’actionnaires, l’établissement ayant été reconnu coupable d’avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière liée à son exposition aux subprimes dans un communiqué de 2007.

Le montant de l’indemnisation des parties civiles s’élèvera à 3 euros par action détenue sur la période concernée par les faits, a précisé le tribunal. Le montant total pourrait ainsi avoisiner plus d’un million d’euros.

Possible recours

Lors du procès, qui s’était ouvert le 29 mars, le parquet avait requis une amende de 7,5 millions d’euros, le montant maximal, tandis que l’avocat de la banque, qui estime n’avoir commis aucune infraction, avait plaidé la relaxe. Interrogés par l’Agence France-Presse, les avocats de la banque, maîtres Bruno Quentin et Eric Dezeuze, ont regretté ce jugement et étudient désormais « l’opportunité de former une voie de recours », considérant toujours que la communication de l’établissement à l’époque des faits reprochés était « parfaitement adaptée ».

Cette décision du tribunal fait suite à une plainte déposée en 2009 par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), pour le compte de centaines d’investisseurs individuels, portant sur la communication financière de Natixis entre 2006, année de son introduction en Bourse, et 2009.

La justice a par la suite ouvert une enquête sur deux communiqués de Natixis publiés en juillet et novembre 2007 sur son exposition à la crise des subprimes. Dans celui de novembre 2007, elle sous-estimait son exposition indirecte aux subprimes, un type de crédit hypothécaire distribué aux Etats-Unis. Dans le communiqué sur ses résultats du troisième trimestre de l’année, la banque avait assuré que les risques portés sur les subprimes étaient « limités ».

Ces deux communiqués ont valu à Natixis une mise en examen en 2017. La banque a été renvoyée en 2019 devant le tribunal correctionnel pour le seul communiqué de novembre 2007, celui de juillet 2007 ayant fait l’objet d’un non-lieu.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait aussi de son côté enquêté sur la communication financière de Natixis pendant la crise des subprimes mais n’avait pas engagé de poursuites.

Diffusion d’informations trompeuses

Dans un communiqué publié en juillet 2019, après le renvoi en correctionnelle, Natixis avait argué que la crise des subprimes avait constitué « une situation sans précédent dont il était impossible d’anticiper les conséquences en chaîne ».

Dans son jugement aux accents particulièrement sévères, le tribunal considère que la banque « a sciemment diffusé des informations trompeuses, notamment en communiquant des chiffres d’exposition aux subprimes sans jamais préciser les hypothèses retenues », ce qui a contribué à rendre « sa communication incompréhensible ».

Il lui est également reproché d’avoir omis de signaler certaines expositions à hauteur de 850 millions d’euros. Tous ces éléments « ne permettaient pas au marché d’apprécier correctement » les perspectives de l’établissement, ont estimé les juges, rappelant qu’il y a eu une « tromperie assumée au plus haut niveau de la direction de Natixis et destinée à préserver le cours de Bourse de la société ».

« L’ensemble des organes et des représentants de Natixis étaient informés » et « l’infraction a été commise en parfaite connaissance de cause », ont-ils ajouté.

Natixis a été l’un des établissements bancaires français les plus durement touchés par la crise des subprimes avant d’être restructuré en profondeur après la crise financière de 2008 qui a suivi la faillite du groupe américain Lehman Brothers. La jeune banque avait vu son cours s’effondrer, passant de 19,55 euros lors de son introduction en Bourse, en 2006, à moins d’un euro par action en 2009.

Le Monde avec AFP et Reuters