Damien Carême et Yannick Jadot : « Le gouvernement français se rend complice de l’évasion fiscale à grande échelle »

Tribune. Ces dernières années, les scandales d’évasion fiscale se répètent et se ressemblent. Pourtant, nous, écologistes, l’assurons : ils ne sont pas une fatalité. Les « Pandora Papers » sont le résultat d’une politique délibérée de protection des puissants, qui menace toute possibilité de vivre ensemble.

Cette indécence est un choix. Et Emmanuel Macron multiplie ces choix nauséabonds en faveur des ultra-riches, au détriment des plus fragiles. En faveur des giga-multinationales, au détriment des PME. Au niveau européen, rien que ces six derniers mois, quelques-uns sont particulièrement révélateurs :

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Au printemps 2021 : le gouvernement français plombe l’ambition de transparence sur la fiscalité des multinationales en défendant une « clause de sauvegarde » pour permettre aux multinationales de ne pas dévoiler leurs informations fiscales pendant plusieurs années, tout ça au nom du sacro-saint « secret des affaires ». Pourtant, la publication du nombre d’employés ou du chiffre d’affaires réalisé dans chacun des pays où les multinationales opèrent est une source d’informations indispensable pour empêcher l’évasion fiscale. Le gouvernement fait donc un choix : l’opacité plutôt que la transparence.

Le gouvernement complice

En avril 2021 : le président américain Joe Biden lance la proposition d’un taux minimal effectif d’imposition sur les sociétés de 21 % au niveau mondial. L’opportunité est historique pour stopper le business des paradis fiscaux. Pourtant… Encore une fois, Bruno Le Maire saborde l’affaire en restant sur une position minimaliste, proposant un taux bien inférieur.

Le gouvernement français se rend ainsi complice de l’évasion fiscale à grande échelle : alors qu’un taux de 21 % permettrait à l’Union européenne (UE) de collecter 100 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires rien qu’en 2021, un taux de 15 % réduit ces revenus de moitié. La grande évasion des multinationales est protégée au détriment de l’équité, de la justice fiscale, de la justice sociale.

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En octobre 2021, enfin : dès le lendemain de la publication des « Pandora Papers », le gouvernement français, avec les autres Etats membres, valide une liste noire des paradis fiscaux aussi courte que ridicule. Neuf pays seulement y figurent, dont aucun des principaux pays épinglés dans les « Pandora Papers » tels les Etats-Unis, les Îles Vierges britanniques ou les Emirats arabes unis. Pire : trois paradis fiscaux sont rayés de la liste… dont les Seychelles pourtant au cœur du scandale. Là encore, le gouvernement fait le choix délibéré de laisser faire, au lieu de sanctionner les pays complices de vol fiscal.

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