Denis Salas : « Au fracas des armes, le procès des attentats du 13-Novembre oppose un espace de parole »

Par

Publié aujourd’hui à 05h51, mis à jour à 05h52

Six ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés au Bataclan, au Stade de France et dans les rues de Paris, le plus grand procès criminel de ce début de siècle s’ouvrira, mercredi 8 septembre, au palais de justice de Paris. Pendant neuf mois, vingt accusés seront jugés, parmi lesquels le seul membre du commando encore en vie, Salah Abdeslam.

Comment juger ces meurtres de masse perpétrés par une organisation terroriste internationale ? Le magistrat et essayiste Denis Salas, président de l’Association française pour l’histoire de la justice et directeur de la revue Les Cahiers de la justice, analyse les enjeux de ce procès hors norme qui devrait durer neuf mois.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Attentats du 13-Novembre : une organisation inédite pour un procès hors norme

La publication qu’il dirige, Les Cahiers de la justice, revue de l’Ecole nationale de la magistrature, consacre son numéro du deuxième trimestre 2021, au « Procès des attentats des 7, 8, 9 janvier 2015 » (ENM, Dalloz, 382 pages, 43 euros).

Le procès des attentats du 13-Novembre épuise les superlatifs – le nombre de ses victimes, celui des parties civiles et surtout sa durée. Il juge surtout, pour la première fois, des attentats qui ont été organisés et préparés par l’organisation Etat islamique (EI) dans le cadre d’une véritable guerre contre l’Europe en général et la France en particulier. Est-ce un défi supplémentaire pour la justice ?

Contrairement à l’attentat de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, on observe en effet l’entrée en scène d’un Etat totalitaire qui a voulu terroriser plusieurs pays. Pour l’EI, c’est une guerre contre la France et contre la mécréance, mais, pour nous, ce procès n’est pas une guerre – et c’est cela le grand enjeu des audiences.

Nous avons devant nous l’ennemi public numéro un, Salah Abdeslam : dans et autour du palais, il y aura des mesures de sécurité exceptionnelles. Allons-nous le juger comme un ennemi ou comme un justiciable ? Jusqu’à quel point le code judiciaire va-t-il l’emporter sur le code guerrier ? Le droit pénal libéral va-t-il supplanter le droit pénal de l’ennemi ?

Le regard des chercheurs sur des procès « historiques » du terrorisme

Dans un projet soutenu par la Mission de recherche droit et justice, Pascal Plas, professeur à l’université de Limoges, et Denis Salas, président de l’Association française pour l’histoire de la justice, proposent une « analyse ethnographique, comparative et mémorielle » des procès des attentats de 2015-2016. Cette étude, dont les responsables scientifiques sont Antoine Mégie (université de Rouen) et Martine Sin Blima-Barru (Archives nationales), s’appuie sur le suivi de trois grands procès : les attentats des 7-8-9 janvier 2015, ceux du 13-Novembre, et les fusillades du 14 juillet 2016 à Nice.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Denis Salas : « Au fracas des armes, le procès des attentats du 13-Novembre oppose un espace de parole »

Les chercheurs proposent une mise en perspective historique de ces procès afin de les inscrire dans les différentes vagues de terrorisme que la France a connues ; une « ethnographie » des audiences au sens d’une observation participante du « droit en train de se faire » comme lors d’une première recherche sur « les filières djihadistes en procès (2017-2019) » ; une analyse des audiences intégralement filmées qui enrichira les archives audiovisuelles de la justice dans la perspective du futur musée-mémorial du terrorisme ; une approche comparative des systèmes judiciaires qui s’appuie sur un réseau de chercheurs en Belgique, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Espagne afin de cerner les réponses des sociétés démocratiques au terrorisme.

Ce procès a une dimension internationale que l’on verra notamment lors des dépositions des enquêteurs belges. Ils vont raconter la manière dont l’EI a conçu cette opération de très grande envergure qui était destinée à frapper l’Europe, un peu sur le modèle du 11-Septembre, à New York.

Cette attaque terroriste d’une ampleur inédite va être dépliée, tant dans son schéma général qu’individuellement, et ce pour chacun des vingt accusés. Pour la première fois, les services secrets feront un récit public de leur travail d’enquête – un récit d’autant plus important qu’il ne faut sans doute pas attendre de grandes révélations de la part des accusés. Les victimes, et au-delà d’elles les citoyens, ont droit à cette vérité.

Il vous reste 86.9% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.