« Des niches fiscales toujours bien difficiles à raboter »

Chronique. A un an du scrutin présidentiel, et alors qu’il flotte sur le pays déconfiné un air estival de liberté retrouvée, le sujet peut paraître anecdotique. Toutefois, deux événements viennent rappeler coup sur coup que le « monde d’après » risque fort de ressembler à celui d’avant.

Mardi 25 mai, le gouvernement annonçait que la hausse, prévue pour le 1er juillet, du tarif du gazole non routier, un carburant polluant principalement utilisé par les entreprises du BTP, était repoussée au 1er janvier 2023. Mardi 1er juin, France Stratégie, l’organisme d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon, a publié une étude critique sur la faible efficacité du crédit d’impôt recherche (CIR), destiné à inciter les entreprises à investir dans l’innovation ou à relocaliser leurs activités en France.

« Dans chaque niche, il y a un chien qui mord », raille le député LR Gilles Carrez

Le point commun entre ces deux annonces ? Elles concernent des niches fiscales, qu’il s’avère donc bien difficile de raboter. Des niches, la France en compte près de 500, à la fois prisées de leurs bénéficiaires et régulièrement placées dans le collimateur des parlementaires. Impossibilité de réguler leur multiplication, absence de vote annuel pour les contrôler, et donc de débat public : les niches fiscales donnent de l’urticaire à tous les spécialistes budgétaires. Majorité après majorité, les gouvernements qui prétendent s’y attaquer s’y cassent les dents.

« Dans chaque niche, il y a un chien qui mord », avait coutume de railler Gilles Carrez, député LR qui fut rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale de 2002 à 2012. Logique bien connue, chacun est d’accord pour faire des économies, à condition que ce soit aux dépens du voisin.

Nicolas Sarkozy a échoué à plafonner les plus grosses niches fiscales après la crise financière. François Hollande en a fait exploser le coût au début de son quinquennat, faisant passer le montant total de ces ristournes de 70 à 80 milliards d’euros en raison de la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et de l’inflation du CIR. Les niches coûtent aujourd’hui quelque 90 milliards d’euros aux finances publiques.

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Quant à l’actuelle majorité, elle avait fait des « petites niches » son cheval de bataille. Joël Giraud, rapporteur du budget durant la première moitié du quinquennat, avait fustigé les « trous noirs fiscaux », ces niches qui ne sont pas bornées dans le temps et dont on ne connaît ni le coût ni le nombre de bénéficiaires réels. Il avait plaidé – en vain – en 2019, pour modifier le calcul du plafond du CIR, l’une des principales dépenses fiscales (plus de 6 milliards d’euros par an).

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