Dons aux associations cultuelles : les détails du coup de pouce fiscal

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 relève temporairement le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les contribuables.

Avec la crise sanitaire, qui a éloigné les fidèles des lieux de culte, les associations cultuelles se sont retrouvées confrontées à une baisse des dons habituellement consentis par les particuliers à l’occasion de célébrations religieuses en présence de public.

Pour répondre à leurs difficultés financières, le projet de loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adopté par le Parlement le 12 juillet 2021, relève temporairement le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les contribuables en contrepartie de leur geste.

En temps habituel, les dons effectués par les particuliers au profit d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle leur permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes versées retenues, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Le taux de cet avantage est porté à 75 % pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, dans la limite de 554 euros pour les sommes versées en 2021.

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Afin d’éviter tout effet d’éviction au détriment des associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, ces dons ne sont pas intégrés dans le champ de la réduction d’impôt « Coluche », dont le plafond a été porté l’année dernière, à titre exceptionnel, de 554 euros à 1 000 euros pour les versements effectués en 2020 et 2021. Autrement dit, les deux réductions d’impôt de 75 % sont entièrement cumulables.

En pratique, compte tenu des différents dispositifs qui existent, un même contribuable peut donc bénéficier au titre de l’imposition de ses revenus de 2021 :

  • d’une réduction d’impôt maximale de 415,50 euros pour les sommes versées à des associations cultuelles (75 % des sommes versées retenues dans la limite de 554 euros) ;
  • d’une réduction d’impôt maximale de 750 euros pour les dons consentis aux associations qui viennent en aide aux plus démunis, y compris ceux effectués au profit des associations d’aide aux victimes de violences conjugales (75 % des sommes versées retenues, dans la limite de 1 000 euros) ;
  • d’une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées retenues, dans la limite de 20 % du revenu imposable, pour les dons au profit des autres types d’associations et des partis politiques ainsi que pour les dons consentis à des associations cultuelles avant le 2 juin 2021 ou qui dépassent la limite de 554 euros et pour les dons qui dépassent la limite de 1 000 euros en faveur des associations d’aide aux plus démunis.