Droits voisins : Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros en France

L’entreprise américaine Google a annoncé, mercredi 1er septembre, qu’elle faisait appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée, en juillet en France, par l’Autorité de la concurrence dans le dossier des droits voisins. « Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place [pour appliquer la nouvelle loi sur les droits voisins] », a fait savoir Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, dans un communiqué.

« Nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France » avec les éditeurs de presse, a-t-il ajouté. L’Autorité de la concurrence a condamné Google, le 13 juillet, à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins.

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Le gendarme français avait par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes qui pourront aller jusqu’à 900 000 euros par jour.

« Gravité » des manquements

Mercredi, le géant américain a précisé qu’il avait pris des initiatives pour répondre aux demandes exprimées par l’Autorité de la concurrence. « Nous avons étendu notre offre à plus de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la concurrence », a fait savoir M. Missoffe.

La sanction française est « la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour non-respect de l’une de ses décisions, avait déclaré, en juillet, sa présidente, Isabelle de Silva. « Nous avons voulu marquer la gravité » des manquements de Google à ses obligations, avait justifié Mme de Silva. Google ne « semble toujours pas accepter la loi » créant les droits voisins, or « il n’appartient pas à un opérateur de refuser la loi », avait-elle aussi déclaré.

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Pour l’Autorité de la concurrence, « le comportement de Google [relevait alors] d’une stratégie délibérée, élaborée et systématique de non-respect » de l’injonction de négocier de bonne foi, avait justifié l’instance dans un communiqué. Par exemple, « la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi ».

Non-respect des « mesures d’urgence »

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français touche les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies, etc. – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche d’un internaute. Ces droits voisins sont explicitement prévus par une législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France.

Hostile au principe, Google avait d’abord essayé d’imposer aux éditeurs de presse de lui accorder à titre gratuit le droit d’utiliser ces contenus. L’entreprise estimait que les éditeurs étaient assez rémunérés par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.

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Saisie par les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale, Agence France-Presse –, l’autorité avait imposé en avril 2020 des « mesures d’urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse. Mais ces derniers avaient à nouveau saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

Le Monde avec AFP