Droits voisins : Google sanctionné d’une amende de 500 millions d’euros par l’Autorité française de la concurrence

C’était une décision très attendue. Le gendarme français de la concurrence a imposé, mardi 13 juillet, une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

« C’est la plus forte amende » jamais infligée par l’Autorité de la concurrence pour un non-respect d’une de ses décisions, a déclaré la présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, en présentant la décision à la presse. L’Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard ».

« Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plate-forme, a réagi un porte-parole de Google. Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente. »

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Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français touche les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute. Google, hostile au principe de ces « droits voisins du droit d’auteur », a d’abord essayé d’imposer aux éditeurs de presse de lui accorder à titre gratuit le droit d’utiliser ces contenus. Le moteur de recherche estimait que les éditeurs étaient bien assez rémunérés par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.

« Google a restreint sans justification le champ de la négociation »

Devant le refus de Google de négocier une rémunération, les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale, l’Agence France-Presse (AFP) – ont saisi l’Autorité de la concurrence fin 2019 pour « abus de position dominante ». En avril 2020, l’autorité a imposé des « mesures d’urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse. C’est sur le respect de cette obligation que l’Autorité de la concurrence s’est prononcée.

Les éditeurs de presse et l’AFP avaient saisi l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations. Sur le fond, l’autorité reproche en particulier à Google d’avoir tenté de placer les négociations sur le terrain de Google Showcase, un nouveau service proposé par Google, en refusant « d’avoir une discussion spécifique » sur les droits voisins, une notion créée par une directive européenne de 2019.

« En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple) et en écartant l’ensemble de la presse non-IPG (presse d’information politique et générale) » de la discussion, a relevé Mme de Silva.

L’autorité reproche également à Google de ne pas avoir communiqué aux éditeurs et agences de presse « les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due ». Google s’est limité à fournir des éléments sur les « revenus publicitaires directs générés » par le service de moteur de recherche « à l’exclusion de l’ensemble des revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation de ces contenus », a fait valoir l’autorité.

La décision de l’autorité sera observée à la loupe en France et au-delà des frontières, car c’est la première décision d’une autorité de régulation sur les droits voisins, législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le Monde avec AFP