Droits voisins : le gendarme français de la concurrence impose une amende de 500 millions d’euros à Google

C’était une décision très attendue. Le gendarme français de la concurrence a imposé, mardi 13 juillet, une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

L’Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard ».

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Les plates-formes du Web ne produisent rien mais s’approprient l’essentiel des revenus »

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français touche les droits que doit verser Google pour les contenus de presse – extraits d’articles, photos, vidéos, infographies… – qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute. Google, hostile au principe de ces « droits voisins du droit d’auteur », a d’abord essayé d’imposer aux éditeurs de presse de lui accorder à titre gratuit le droit d’utiliser ces contenus. Le moteur de recherche estimait que les éditeurs étaient bien assez rémunérés par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.

Devant le refus de Google de négocier une rémunération, les éditeurs de presse – Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, Alliance de la presse d’information générale, l’AFP – ont saisi l’Autorité de la concurrence fin 2019 pour « abus de position dominante ». En avril 2020, l’autorité a imposé des « mesures d’urgence » à Google, soit une obligation de négocier « de bonne foi » une rémunération avec les éditeurs de presse. C’est sur le respect de cette obligation que l’Autorité de la concurrence s’est prononcée.

La décision de l’autorité sera observée à la loupe en France et au-delà des frontières, car c’est la première décision d’une autorité de régulation sur les droits voisins, législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.

Le Monde avec AFP