Ecologie : la question d’une fiscalité verte acceptable et juste refait surface

Le débat avait explosé avec la crise des « gilets jaunes », il resurgit à la faveur de la campagne pour l’élection présidentielle. Comment un impôt peut-il inciter à la transition écologique, tout en restant acceptable par la majorité des Français ? Et comment éviter qu’il ne pèse d’abord sur les plus modestes ?

A l’automne 2018, la flambée des prix à la pompe, couplée à la hausse des taxes environnementales, avait déclenché la première crise d’ampleur du mandat d’Emmanuel Macron. Trois ans et une pandémie plus tard, le sujet a prudemment été rangé au placard, et c’est la Commission européenne qui endosse le rôle délicat de le remettre sur la table à travers un plan « climat » ambitieux.

« Le problème de la taxe carbone, c’est qu’en pourcentage des revenus elle frappe plus durement les plus modestes », souligne Philippe Martin, le patron du Centre d’analyse économique, un think tank rattaché à Matignon. « Une taxe carbone ne saurait être envisagée comme une recette pour l’Etat. Si elle doit s’appliquer aux transports ou à l’agriculture, cela jouera sur les prix de consommation. Il sera nécessaire d’en redistribuer le produit pour absorber son impact social », estime l’économiste Jean Pisani-Ferry.

« But environnemental »

Ce ne fut pas toujours le cas. Au début de mandat, et avant que tout ne vole en éclats sous le coup de la colère surgie sur les ronds-points, cette fiscalité était d’abord censée rapporter de l’argent à l’Etat. « Selon le projet de budget 2019, le taux de redistribution lié à la hausse de la taxe carbone était de seulement 25 % », rappelle M. Pisani-Ferry. Ce quart de la hausse de la taxe carbone était censé être reversé en primes à la conversion et autres chèques-énergie, le reste des quelque 2,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires allant dans la poche de l’Etat.

Au sein de l’exécutif, certains accusent aujourd’hui le premier ministre de l’époque, Edouard Philippe, d’avoir eu une approche uniquement comptable de la taxe carbone et d’avoir eu l’ambition de s’en servir pour réduire le déficit public. Finalement, cet épisode coûtera de l’argent à l’Etat, obligé de calmer la colère avec des mesures sociales et fiscales après le grand débat national (défiscalisation des heures supplémentaires, baisse de l’impôt sur le revenu…).

Aujourd’hui, la cause semble entendue : accompagner les plus précaires dans le changement des modes de consommation est une nécessité. Mais les modalités restent à définir. En effet, rappellent les économistes, la fiscalité écologique a théoriquement pour but de faire évoluer les comportements. Donc de disparaître, à terme, en même temps que ceux-ci. « C’est un point essentiel qui n’est pas toujours bien compris par les politiques, pointe M. Martin. Les taxes vertes doivent avoir un but environnemental, pas budgétaire ! »

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