« Eloge de la prescription », de Marie Dosé : justice sans fin, justice en trompe-l’œil

Livre. Elle n’y va pas par quatre chemins, Marie Dosé, pour défendre la prescription en matière de justice pénale. C’est qu’il faut du punch pour aller à contre-courant d’une société qui détricote depuis vingt ans ce principe vieux comme le monde. L’avocate pénaliste en est convaincue, à force d’allonger les durées légales fixant les limites à la mise en œuvre de l’action publique, et d’y introduire de multiples exceptions ou assouplissements, nous allons progressivement vers l’imprescriptibilité de fait des crimes.

Plutôt que de s’attarder sur une telle incongruité qui rabaisserait le crime contre l’humanité, le seul légalement imprescriptible, au niveau d’un crime comme les autres, l’auteure interroge sur le sens de cette demande de justice. Or, la justice ne peut pas tout ! Entretenir, voire enfermer, des personnes dans le statut de victime pendant des décennies n’est pas forcément un service à leur rendre.

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Le travail des historiens, pour établir les faits comme dans l’affaire Boulin par exemple, ou celui des psychologues, pour soigner les plaies par exemple de victimes de viols dans l’enfance, peut s’avérer plus utile et efficace qu’un procès réveillant des souffrances et débouchant sur des décisions forcément insatisfaisantes tant pour les victimes que pour les mis en cause et au final pour la société. Quel sens pourra avoir le procès d’un homme de 100 ans ou plus pour un viol commis sept décennies plus tôt sur un mineur, comme le permettra la « prescription glissante » introduite par la loi du 21 avril 2021 « visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste » ?

La chose des victimes

Le principe de prescription est né pour protéger et apaiser la société, non pour délivrer des certificats d’impunité aux délinquants et aux criminels. « La prescription protège aussi les victimes qu’elle protège par-devers elles de faux espoirs », écrit Me Dosé. Au travers de faits divers et de sagas judiciaires qui meublent nos mémoires, l’avocate montre comment, sous la pression de l’émotion et de l’opinion, les juges et le législateur ont fait, au fil des ans, de la justice la chose des victimes. La justice serait rendue pour elles, non plus pour juger au nom de la société une personne qui a enfreint ses lois.

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Ce livre bouscule aussi certaines idées reçues. Comme cette initiative du parquet de Paris saluée de tous, montrée en exemple et désormais érigée en politique pénale par le ministre de la justice, d’ouvrir des enquêtes même si les faits sont prescrits. L’auteure y voit un dévoiement total de la justice, avec des procureurs transformés en juges en annonçant par exemple à l’issue de l’enquête que « les faits sont susceptibles de constituer un crime mais sont prescrits ». Le mis en cause est ainsi déclaré coupable sans jugement, et doublement coupable pour avoir échappé à une sanction pénale. Non seulement cela « finit par saper le bien-fondé de la prescription », mais cela alimente l’incompréhension et la colère contre une justice qui ne sanctionnerait pas les coupables.

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