En raison de la crise sanitaire, la forte hausse des dépenses d’action sociale des départements

En 2020, conséquence de la crise sanitaire et de ses répercussions économiques et sociales, les dépenses sociales des départements ont franchi, pour la première fois, le cap des 40 milliards d’euros, selon l’étude annuelle de l’Observatoire de l’action sociale (ODAS) et de La Banque postale publiée jeudi 21 octobre. La dépense nette a augmenté de 1,6 milliard d’euros (+ 4,2 %) par rapport à l’année précédente, passant de 38,6 à 40,2 milliards d’euros. Dans le même temps, la participation de l’Etat, hors inflation, est restée quasiment stable (+ 1,4 %) : elle représente un montant de 8,4 milliards d’euros. Résultat : la charge nette supportée par les départements a progressé de 1,5 milliard d’euros (+ 4,9 %), pour atteindre 31,8 milliards d’euros.

Ces dépenses sociales sont constituées de quatre grands blocs d’intervention : l’aide sociale à l’enfance – dont la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) –, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées dépendantes et l’insertion, par l’intermédiaire, notamment, du revenu de solidarité active (RSA). C’est cette dernière qui a connu la plus forte progression. La dépense nette liée au RSA a augmenté de 725 millions d’euros (+ 7 %) : elle atteint 11,1 milliards d’euros. La contribution financière de l’Etat étant restée stable (5,6 milliards d’euros), le reste à charge des départements a bondi de 15 %. Il représente à lui seul la moitié de la charge supplémentaire d’action sociale pour les départements en 2020.

Plus d’allocataires du RSA

La crise du Covid a entraîné une augmentation du nombre d’allocataires du RSA de 7,5 %, pour atteindre près de 1,8 million. Toutefois, reconnaît le délégué général de l’ODAS, Didier Lesueur, « si le gouvernement n’avait pas pris des mesures de soutien à l’économie, notamment dans le cadre du chômage partiel, l’impact aurait été encore plus fort ». La reprise de l’activité économique a permis d’enregistrer, depuis décembre 2020, une baisse sensible des effectifs du RSA. Cependant, souligne l’ODAS, l’arrêt des dispositifs d’aides gouvernementales et l’accroissement du nombre d’entreprises en difficulté pourraient entraîner un afflux de nouvelles demandes.

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« Face à cette forte augmentation des besoins, les départements risquent d’être moins bien outillés pour pouvoir y répondre », constate le président de l’ODAS, Jean-Louis Sanchez. L’écart ne cesse de se creuser entre les dépenses d’allocation transférées aux départements et les dotations de l’Etat. Tant que l’Etat finançait le revenu minimum d’insertion (RMI), puis le RSA, les départements n’avaient à leur charge que les dépenses d’insertion. Lorsque, en 2004, la gestion de l’allocation leur a été transférée, les dotations de l’Etat devaient couvrir l’intégralité de la dépense. Elles n’en représentent désormais qu’un peu plus de la moitié.

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