Fin du télétravail obligatoire dans le privé et retour des « moments de convivialité » : les nouvelles règles en entreprise pour la rentrée

Si les gestes barrières continuent de prévaloir, il souffle sur cette rentrée 2021 un vent de retour à la normale d’avant Covid-19 au bureau. Le ministère du travail a dévoilé le nouveau protocole sanitaire qui s’applique en entreprise à partir du mercredi 1er septembre, un document d’une trentaine de pages consultable en ligne. Fin du télétravail obligatoire dans les entreprises privées, retour sur site, permission de pots… Tour d’horizon des nouvelles mesures qui s’appliquent.

  • Fin du télétravail obligatoire dans les entreprises privées ; trois jours de télétravail possibles pour les fonctionnaires

N’en déplaise aux salariés qui avaient pris le pli du bas de pyjama-pantoufles, adeptes des visio Zoom ne dévoilant que leur chemise, ce 1er septembre signe la fin du « nombre de jours minimal » de télétravail requis par l’Etat dans les entreprises privées : le télétravail n’y est plus obligatoire et il revient désormais à la direction, en discussion avec les représentants des salariés, de définir les règles, ainsi que l’avait annoncé lundi la ministre du travail, Elisabeth Borne. Le nouveau protocole sanitaire donne ainsi aux dirigeants qui le souhaiteraient la possibilité de faire revenir leurs salariés en présentiel cinq jours sur cinq.

En pratique, près de 75 % des salariés étaient déjà revenus totalement sur le site de leur entreprise en juillet, selon une étude de la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

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Du côté de la fonction publique, les agents pourront télétravailler à raison de trois jours par semaine maximum en vertu d’un accord-cadre signé à la mi-juillet par les neuf organisations syndicales, les employeurs publics et le gouvernement. Cet accord a la particularité d’être contraignant pour les employeurs, ce qui n’est pas le cas de l’accord national interprofessionnel signé dans le privé.

Pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, l’accord prévoit une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail à hauteur de « 220 euros annuels maximum ». Les collectivités territoriales ont jusqu’au 31 décembre pour négocier localement.

  • Port du masque et distance physique d’au moins un mètre maintenus

Si cette rentrée sonne le retour au bureau, elle ne sera pas celle de la fin du port du masque dans les lieux collectifs clos, et ce même si tous les collaborateurs sont vaccinés. Outre le port du masque, qui demeure la règle, une « distance physique d’au moins un mètre entre les personnes » devra continuer à être respectée, rappelle le protocole.

L’employeur devra « revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires pour éviter ou limiter, les regroupements et les croisements ». Ainsi, en matière de réunions, l’audio et la visioconférence « restent à privilégier ». Et lorsqu’elles se tiennent en présentiel, elles devront continuer de respecter les gestes barrières (port du masque, les mesures d’aération et de ventilation, règles de distanciation…).

Un assouplissement est néanmoins prévu pour ceux qui disposent d’un bureau ou d’une pièce individuelle : le masque peut y être retiré. De même dans les ateliers, « dès lors que les conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».

Pour les personnes travaillant en extérieur, le port du masque n’est nécessaire qu’« en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ».

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public, où s’applique désormais le passe sanitaire, les obligations de port du masque ne sont plus applicables, sauf si le préfet de département, l’exploitant ou l’organisateur de l’événement l’exigent.

  • Pas de passe sanitaire nécessaire en entreprise, sauf exceptions

Excepté dans les entreprises spécifiquement visées par la loi dont les personnes travaillent en contact avec le public (notamment dans les restaurants, cinémas, musées et dans les trains des grandes lignes), pour lesquelles le passe sanitaire est obligatoire depuis lundi, ce dernier ne peut pas être demandé.

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Un employeur ne peut pas demander à connaître le statut vaccinal ni exiger le fameux document pour autoriser les salariés à travailler. Le passe sanitaire peut, en revanche, être nécessaire dans le cadre de déplacements professionnels (TGV, repas d’affaires dans un restaurant, séminaire en dehors de l’entreprise avec plus de 50 personnes…).

  • Et les pots au bureau ?

Cela motivera peut-être les réfractaires au retour en présentiel, même s’il faudra demeurer vigilant et continuer de respecter les gestes barrières : il est possible d’organiser des « moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ». Si la nature de ces moments n’est pas précisée, on peut imaginer : pot d’arrivée ou de départ. Outre les gestes barrières à respecter, « il est fortement recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs ». Reste à espérer que la météo de septembre sera clémente.

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  • Le cas du retour des personnes vulnérables en entreprise

Le retour en présentiel des personnes vulnérables est autorisé, avec des mesures de protection renforcées : « isolement du poste de travail notamment avec mise à disposition d’un bureau individuel, adaptation des horaires ou encore mise en place de protection matérielle »

Pour les salariés considérés comme « à risque des formes graves de Covid-19 » mais qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, ils pourront, à compter du 15 septembre, bénéficier d’une indemnisation. Pour cela, ils devront justifier d’un critère de vulnérabilité, ou d’une affectation à un poste susceptible de les exposer à de fortes densités virales, ou « être atteints d’une immunodépression sévère », ou encore « justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination ».

Concrètement, « ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin [qu’ils soient placés] en activité partielle. Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire », détaille le protocole.

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  • Le cas de la garde d’enfant si sa classe est fermée

Si le protocole ne détaille pas la situation où un salarié ne pourrait pas télétravailler et devrait garder son enfant dont la classe serait fermée, deux solutions existent, selon le quotidien Le Télégramme, qui a soulevé le cas de figure : se placer en activité partielle permettant de percevoir une indemnité équivalente à 70 % de son salaire antérieur brut. « Le salarié doit justifier de cette situation vis-à-vis de son employeur et être le seul parent à bénéficier de ce dispositif », précise Anne-Lise Castell, juriste aux Editions Tissot, au Télégramme.

Seconde option : l’arrêt de travail. « Il est possible pour les salariés ayant un enfant testé positif au Covid-19. Cet arrêt est en principe de sept jours. Le salarié concerné bénéficie des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et du complément employeur sans condition d’ouverture du droit et sans application des délais de carence jusqu’au 30 septembre 2021. » Si l’enfant est vacciné et a plus de 12 ans, il peut continuer à aller à l’école même s’il est cas contact : les mesures ne s’appliquent pas dans ce cas.

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Le Monde