Fiscalité des multinationales : l’optimisme de Bercy

Le commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni, le président de l’Eurogroupe Paschal Donohoe, le président de la Banque mondiale David Malpass, le ministre italien des Finances Daniele Franco, le ministre français des Finances Bruno Le Maire, la ministre canadienne des Finances Chrystia Freeland, le chancelier de l’Échiquier britannique Rishi Sunak, directeur général du FMI Kristalina Georgieva, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen, la secrétaire générale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Mathias Cormann, le ministre japonais des Finances Taro Aso  lors du G7 Les ministres des Finances  à Lancaster House à Londres, en Grande-Bretagne, le 5 juin 2021.

Plusieurs milliards d’euros pour la France… ou pas. Sur le papier, l’accord du G7 conclu le week-end du 5 et 6 juin et qui a pour ambition de taxer davantage les multinationales accusées de chercher à éviter l’impôt par des montages d’optimisation, devrait rapporter gros au budget de l’Etat. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, interrogé dimanche par Europe 1-CNews-Les Echos, a d’ailleurs parlé de recettes à venir de « plusieurs milliards d’euros à l’échelle de la France ». Une manne inespérée en sortie de crise, alors que les finances publiques sont exsangues. Mais déjà, l’estimation fait débat. En particulier concernant les géants du numérique, qui sont dans le viseur de la France depuis qu’elle les a ciblés par une taxe spécifique entrée en vigueur en 2019.

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La France est concernée par les deux volets de la réforme : le premier vise à mieux répartir l’impôt payé par les plus grandes multinationales – notamment celles du numérique – entre leur pays d’origine et ceux où sont leurs consommateurs. Le second propose la mise en place d’un impôt minimal de 15 % au niveau mondial pesant sur un nombre d’entreprises plus élevé, un outil potentiellement très puissant pour faire rentrer de l’argent dans les caisses des Etats.

« On crie victoire un peu trop vite »

Dans les faits, les estimations du surcroît de recettes fiscales pour la France divergent. Bruno Le Maire affirme que le premier volet rapporterait à la France davantage que « les 400 millions d’euros que nous touchons avec la taxe nationale » sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique. « Cela peut être entre 500 millions d’euros et un milliard d’euros » par an, a-t-il indiqué.

L’impôt minimum à 15 % générerait, en revanche, des sommes bien plus importantes : « La base est beaucoup plus large parce que ça touche un très grand nombre d’entreprises. On est sur plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’échelle européenne et plusieurs milliards d’euros à l’échelle de la France », a ajouté M. Le Maire.

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Les détails de ces deux volets n’étant pas encore arrêtés, il est difficile d’avancer un chiffrage précis et fiable. Mais les estimations ne sont pas toutes aussi optimistes que celles du ministre. « C’est très bien de lutter contre les paradis fiscaux, c’est vertueux, mais on crie victoire un peu vite », tempère un spécialiste de la fiscalité. Concernant le premier « pilier », qui vise à réallouer l’impôt payé par les multinationales entre les pays où celles-ci ont leur siège et ceux dans lesquels vivent leurs consommateurs, l’impact budgétaire pour la France devrait en réalité être marginal. Seule une poignée de très grandes entreprises sont concernées – la liste n’est pas encore connue.

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