« Il est devenu de la dernière mode d’en appeler à des référendums constitutionnels pour contester les normes européennes »

Marine Le Pen, candidate du RN à l’élection présidentielle, à Paris, le 28 septembre 2021.

Faut-il que la démocratie française soit si mal en point pour que certains en viennent à questionner ouvertement le bien-fondé de l’Etat de droit sans que cela fasse bondir ?

Déstabilisée par la poussée sondagière d’un polémiste qui n’est à ce jour toujours pas candidat, Marine Le Pen a fait tapis, mardi 28 septembre, en dévoilant les grandes lignes du référendum sur l’identité et l’immigration qu’elle compte proposer aux Français si, d’aventure, elle devient un jour présidente de la République : affirmation de la priorité nationale pour l’accès au logement social, à l’emploi et aux aides sociales ; suprématie de la Constitution française sur toutes les autres normes internationales ; rétroactivité de certaines lois portant notamment sur l’expulsion des étrangers délinquants…

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La candidate affaiblie du Rassemblement national (RN) s’attaque au bloc de constitutionnalité situé au sommet de la hiérarchie des normes. Ce faisant, elle défie les neuf membres du Conseil constitutionnel, dont le rôle est de garantir que les décisions, par-delà les alternances, s’inscrivent bien dans le respect de quelque chose qui les dépasse : un ensemble de normes juridiques qui fonde l’Etat de droit.

Pour défendre son référendum, Merine Le Pen fait resurgir le de Gaulle de 1962, qui, au sortir de la guerre d’Algérie, avait imposé à la barbe de la représentation nationale l’élection du président de la République au suffrage universel direct. A l’époque, à l’annonce du référendum, le président du Sénat, Gaston Monnerville, avait crié à « la forfaiture. » L’hôte de l’Elysée avait passé outre. Le oui l’avait emporté, avec 62,2 % des suffrages exprimés. Depuis, personne n’a osé remettre en question la réforme.

Argument fallacieux

Comme de Gaulle, Marine Le Pen brandit l’article 11 de la Constitution sans ignorer que son champ – « l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et les services publics qui y concourent » – n’a qu’un lointain rapport avec la question migratoire. Depuis une décision de 2000, le Conseil constitutionnel juge le contenu de la question posée aux électeurs en contrôlant le décret de convocation aux urnes. S’il annule ce décret, l’organisation du scrutin devient illégale.

Le champ de l’article 11 peut, certes, être préalablement élargi en usant du référendum tel qu’il est défini à l’article 89 de la Constitution. Encore faut-il que l’Assemblée nationale et le Sénat adoptent en termes identiques le projet de loi appelant aux urnes. L’hypothèse apparaît fantaisiste compte tenu de la composition politique actuelle de la Haute Assemblée. Dans les deux cas de figure, le coup de force institutionnel est assumé.

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