« Il est urgent d’inscrire dans la loi un droit de visite aux patients hospitalisés »

Tribune. Depuis le début de la pandémie du Covid-19, des restrictions drastiques de visite se sont imposées dans de nombreux établissements de santé, entraînant un isolement inédit des patients, y compris en fin de vie. Ces privations de liberté ont engendré de nombreux traumatismes, tant pour les patients (vécu d’emprisonnement, syndrome de glissement, sentiment d’abandon) que pour leurs proches (deuils traumatiques, vécus d’angoisse et de culpabilité), et pour la société tout entière (défiance vis-à-vis du corps médical, refus de soins entraînant des pertes de chances).

L’observatoire du droit de visite mis en place par le collectif Tenir ta main a ainsi permis de recueillir près de dix mille témoignages poignants provenant de victimes traumatisées. Leur récurrence en fait un vrai sujet de société qui interpelle légitimement un nombre croissant de citoyens heurtés par la passivité des pouvoirs publics.

Vide juridique

Comme dans beaucoup d’autres domaines, la pandémie n’aura fait que révéler des dysfonctionnements plus anciens, en l’occurrence un vide juridique, source d’un arbitraire préjudiciable aux patients et à leurs proches. Il est urgent d’y remédier.

Le droit de visite est aujourd’hui inscrit dans la Charte du patient [aujourd’hui actualisée en « Charte de la personne hospitalisée »]. Le droit au respect de la dignité du patient et le droit au respect de la vie privée et familiale sont aux fondements de ce droit. Dans le contexte de la pandémie, le principe du droit de visite a été réaffirmé par de nombreuses autorités ainsi que par le ministre des solidarités et de la santé [Olivier Véran] qui, interrogé lors des questions au gouvernement le 16 février, à l’Assemblée nationale, a déclaré : « Les familles ont le droit de pouvoir visiter les personnes malades dans des conditions humaines.» Cependant, cette déclaration de principe n’a, pour l’instant, jamais été suivie d’effets.

« En période de pandémie, le pouvoir de police laissé aux directeurs d’établissement s’est révélé arbitraire, inégalitaire et disproportionné »

Aucun dispositif juridique ne vient donner une quelconque effectivité au droit de visite. En effet, celui-ci est aujourd’hui limité par le pouvoir de police laissé aux directeurs d’établissement (Article R. 1112-47 du code de la santé publique). En temps ordinaire, ce pouvoir de police ne posait que peu de contraintes aux visiteurs ; mais, en période de pandémie, il s’est révélé arbitraire, inégalitaire et disproportionné. Arbitraire, puisqu’il est lié uniquement à la peur de poursuites médico-légales de la part des directions, voire à une recherche de commodité de la part des services. De fait, les considérations sanitaires ont souvent été reléguées au second plan, surtout depuis la généralisation des tests et des masques.

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