Irresponsabilité pénale : la difficile frontière entre le territoire du mal et celui de la folie

Par Anne Chemin

Publié le 17 septembre 2021 à 06h00, mis à jour à 02h15

Depuis plus de deux siècles, les juges et les psychiatres s’efforcent, dans l’enceinte feutrée des palais de justice, de tracer une frontière étanche entre le territoire du mal et celui de la folie. Parce que le code pénal proclame qu’il n’y a ni crime ni délit lorsque le délinquant est en état de démence au moment des faits, ils doivent, jour après jour, distinguer les criminels sains d’esprit, qui sont appelés à comparaître devant la justice, des « aliénés », qui sont destinés à rejoindre les institutions de soins. Ce faisant, ils dessinent peu à peu les contours d’une notion éminemment complexe : l’irresponsabilité pénale.

Si cette summa divisio gouverne la justice pénale depuis 1810, elle est, depuis les années 1980, de plus en plus mal acceptée par le corps social. Les Français peinent à admettre que les criminels privés de « discernement » soient exonérés de tout châtiment : au printemps, le non-lieu accordé au meurtrier de Sarah Halimi, un jeune homme pris d’une « bouffée délirante aiguë », a suscité un tel tollé que le gouvernement a décidé de réformer les textes sur l’irresponsabilité pénale. Depuis quarante ans, la part des non-lieux liés à des troubles mentaux s’est d’ailleurs effondrée : entre 1984 et 2010, elle a été divisée par plus de quatre.

Lire aussi la tribune : Affaire Sarah Halimi : « Le crime était celui d’un fou, ce qui ne l’empêche pas d’être antisémite »

Assisterait-on, en ce début de XXIe siècle, au déclin d’une idée présente depuis des millénaires dans de nombreux traités consacrés à la justice ? La part « dérisoire », voire « ridicule », des non-lieux psychiatriques, selon le mot de Daniel Zagury, est-elle liée à un changement de pratique des experts ? Parce qu’il n’y croit guère, le psychiatre invite depuis de longues années les procureurs de la psychiatrie à élargir le spectre : pour comprendre cet irrésistible recul, écrivait-il dès 2009 dans le Journal français de psychiatrie, il faut s’intéresser à la conscience collective, aux institutions et à la prise en compte des victimes – et ce sur une période longue.

Déjà dans le droit antique

L’irresponsabilité pénale des « aliénés » est en effet une idée très ancienne. On en trouve la trace dans le code babylonien d’Hammourabi, un texte gravé sur une stèle de Mésopotamie 1 700 ans avant Jésus-Christ, mais aussi dans les écrits de Platon consacrés, pendant la démocratie athénienne, au droit criminel. La justice, soulignait dans les Lois le philosophe grec (Ve-IVe siècle avant Jésus-Christ), ne saurait condamner un « fou » ou un homme qui est « si bien en proie à la maladie, tellement accablé par l’excès de la vieillesse, ou à ce point tombé en enfance, qu’il n’y a aucune différence encore à faire entre lui et les fous proprement dits ».

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