Jugement de Salomon dans le conflit opposant Epic Games à Apple

Le patron d’Apple, Tim Cook, à Los Angeles (Californie), le 24 juin 2021.

« Le succès n’est pas illégal. » Dans cette sentence lâchée par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, du tribunal du district nord de Californie, réside toute l’ambiguïté du jugement rendu, vendredi 10 septembre, dans le procès opposant la société Epic Games – à l’origine du jeu à succès Fortnite, qui compte 400 millions d’utilisateurs – à Apple, qui hébergeait le jeu dans son magasin d’applications. Même s’il a donné raison au premier, il a en partie dédouané le second.

Au sommet de sa gloire, Epic Games a voulu entrer en guerre contre les magasins d’applications que sont l’App Store d’Apple, mais aussi le Play Store de Google, qui fera l’objet d’un second procès. Le motif de sa colère : les commissions prélevées par ces entreprises sur les applications présentes sur leurs plates-formes. Entre 15 % et 30 %, en ce qui concerne Apple.

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Contestant ce système, Epic Games a proposé aux joueurs de Fortnite, fin août 2020, de passer par son propre système de paiement pour accéder aux mêmes services, à des tarifs moins élevés. Une infraction volontaire à son contrat noué avec Apple. La réponse de la firme de Cupertino a été immédiate : le jeu a été retiré de l’App Store.

Modèle mis à mal

Dès lors, Tim Sweeney, le dirigeant de la compagnie, d’ordinaire discret, n’a eu de cesse de se répandre sur les réseaux sociaux contre le droit de péage prélevé par les grandes plates-formes, condamnant leur position dominante et les avantages qu’elles en retireraient aux dépens des développeurs qui leur fournissent du contenu. Avant lui, d’autres, dont Spotify, ont contesté cette prédominance des plates-formes. Plus récemment, Microsoft et Facebook se sont ralliés à sa cause.

Dans son jugement, le tribunal de Californie a rejeté cet argument : « Apple ne détient pas de monopole sur le marché des transactions dans les jeux mobiles », a tranché Yvonne Gonzalez Rogers. De fait, la marque à la pomme, malgré son prestige, ne détient qu’une part de marché réduite sur le marché du mobile (autour de 15 %) face aux téléphones fonctionnant sous les systèmes d’exploitation Android (Google).

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Pour autant, la décision de justice estime qu’Apple, par son mode de fonctionnement, est « anticoncurrentiel », dans la mesure où il empêche les développeurs de rediriger les consommateurs vers leurs propres sites Web et moyens de paiement. En conséquence, la justice californienne a émis une injonction valable sur tout le territoire national, qui permet aux développeurs d’intégrer dans leurs applications des « boutons, des liens externes ou tout autre moyen d’action orientant les clients vers des mécanismes de paiement » autres que ceux de la marque à la pomme.

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