La confiance en la police suppose un contrôle indépendant

Editorial du « Monde ». Emmanuel Macron a clôturé, mardi 14 septembre, le Beauvau de la sécurité, une concertation avec les acteurs de la sécurité publique qu’il avait lui-même lancée en décembre 2020 pour répondre au malaise suscité par les affaires de violences policières et les manifestations houleuses contre la loi « sécurité globale ». Ses arbitrages sont loin d’être négligeables : une loi de programmation visant les nouvelles formes de délinquance, une présence renforcée des policiers sur le terrain, une rallonge de 1,5 milliard d’euros pour le ministère de l’intérieur dans le budget 2022.

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Dans un domaine crucial et ultrasensible politiquement, en revanche, le président de la République a nettement manqué d’audace et d’ambition : l’« instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre », dont il va proposer la création aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ne répond pas à l’exigence de doter la France d’une instance de contrôle des forces de l’ordre – police et gendarmerie – capable de rétablir la confiance des citoyens envers les institutions dont la raison d’être consiste à les protéger.

La « police des polices » critiquée pour sa partialité

L’enjeu principal était la transformation de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), instance chargée à la fois des enquêtes administratives visant les manquements de fonctionnaires à leurs obligations et à leur déontologie, et, sur saisine d’un procureur, d’enquêtes judiciaires sur des infractions pénales mettant en cause des policiers. Redoutée de ces derniers, la « police des polices » est critiquée dans l’opinion pour son laxisme et sa partialité, particulièrement dans les dossiers de violences policières, où elle est accusée de privilégier la protection de la corporation à celle du public. L’émotion suscitée, en novembre 2020, par la diffusion d’une vidéo montrant des policiers parisiens tabassant un producteur de musique et proférant des injures racistes à son encontre avait conduit M. Macron à reconnaître : « Il y a des policiers qui sont violents » et « qu’il faut sanctionner ».

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Les accusations qui tendent à assimiler l’IGPN à une « lessiveuse à bavures policières » ne cesseront pas tant que l’IGPN sera placée sous la tutelle du directeur général de la police nationale et que des policiers seront chargés d’enquêter sur d’autres policiers issus des mêmes corps qu’eux. Dans ce domaine touchant les libertés publiques, cœur de la démocratie, pareille méthode incestueuse ne peut que nourrir le soupçon.

Or, l’« instance de contrôle parlementaire » annoncée par Emmanuel Macron laisse intacte l’IGPN. Elle devrait tout au plus formaliser la prérogative qu’ont les parlementaires d’exercer un contrôle sur… le fonctionnement de l’IGPN elle-même, mais pas directement sur ses enquêtes. A cet égard, l’incapacité de la délégation parlementaire sur le renseignement – qui sert de modèle – à analyser les failles des services spécialisés dans la prévention des attentats terroristes de 2015 n’est pas de bon augure.

Il existe pourtant des modèles de contrôle indépendants de l’institution policière, comme l’Independent Office for Police ­Conduct britannique, dirigé par une personnalité extérieure à l’institution et chargé des faits les plus graves. L’approche d’une campagne présidentielle n’est probablement par le moment le plus propice pour s’engager dans pareille voie. C’est pourtant celle qu’il convient d’explorer pour commencer à combler le fossé entre les Français et des fonctionnaires de police à leur service.

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Le Monde