« La France a besoin de capacités territoriales rénovées en santé publique, bien au-delà du seul contexte de l’épidémie de Covid-19 »

Tribune. En France, les épidémies ont souvent renforcé les compétences sanitaires des pouvoirs locaux. L’épidémie de Covid-19 n’échappe pas à la règle. Elle a mis en lumière l’importance et les limites de l’action des collectivités territoriales en santé. Il convient d’en tirer les leçons en renforçant, en particulier, les compétences des communes et des intercommunalités dans ce domaine.

Sur le plan juridique, les communes disposent déjà de compétences de police sanitaire, depuis longtemps partagées avec les préfets. Elles peuvent intervenir plus largement au titre de leur clause de compétence générale. Ces dernières années, ces compétences ont évolué sous l’effet d’une territorialisation des politiques de santé. Montrées du doigt pendant l’épidémie, les agences régionales de santé (ARS) ont joué un rôle-clé dans la coordination des soins critiques et dans l’organisation de la vaccination au plus près des territoires, notamment les plus défavorisés.

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Il aura fallu que les élus et les acteurs locaux multiplient les interpellations et les propositions en direction de ces agences étatiques, chargées d’accompagner la réorganisation des soins et du secteur médico-social, de soutenir des actions de prévention et de lutter contre les inégalités de santé, avec des succès divers. Parallèlement, les conseils départementaux, qui interviennent dans le domaine médico-social, notamment en faveur des plus âgés et en matière de protection maternelle et infantile, soutiennent aussi une offre de soins de proximité.

Maisons de santé

Si la territorialisation des politiques sanitaires est à l’œuvre, l’épidémie a révélé une faiblesse criante des échelons locaux : les opérateurs territoriaux de santé publique ont manqué à des moments critiques. Peu nombreux dans les collectivités territoriales, ils n’ont pu être déployés pour accompagner la stratégie de tests et d’isolement après la première vague. Ils n’ont pu être mobilisés pour le « tracing » et l’information des cas contacts et ont parfois eu du mal à prendre en charge la vaccination, notamment auprès des personnes âgées ou précaires.

Pour réaliser ces missions, la France s’est tournée vers les acteurs du soin : médecins, infirmiers libéraux ou organismes de Sécurité sociale – chargés du remboursement des soins de ville – se sont ainsi transformés en acteurs de santé publique. Des associations de lutte contre la pauvreté ont aussi joué un rôle essentiel. Dans l’urgence, ce redéploiement collectif vers la santé publique a connu des fortunes diverses selon les territoires. Il a été mis en œuvre grâce à l’engagement de milliers de professionnels, d’agents publics et de volontaires. Il ne pourra se poursuivre sans perturber leurs missions habituelles, qui ne relèvent pas principalement de la santé publique. La France a besoin de capacités territoriales rénovées en santé publique, bien au-delà du seul contexte épidémique qui a servi de révélateur.

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