« La France doit appeler EDF à respecter les droits des peuples autochtones au Mexique »

Tribune. Electricité de France (EDF) planifie la construction d’un parc éolien aux dimensions industrielles sur les terres de la communauté autochtone d’Union Hidalgo, dans le sud du Mexique.

Depuis plusieurs années, l’énergéticien français reste silencieux face aux accusations de violation des droits fondamentaux des peuples autochtones, consacrés par la Constitution mexicaine et le droit international : les filiales mexicaines d’EDF sont, en effet, soupçonnées d’enfreindre le droit de la communauté à un consentement libre, informé et préalable sur la mise en œuvre du projet, en influençant de manière sélective l’opinion de certains de ses membres. En résultent la polarisation extrême de la population, un conflit social majeur et l’escalade de la violence contre les défenseurs des droits humains.

Mise en demeure

Dans ce cadre, plusieurs organisations de défense des droits humains ont mis en garde contre les graves menaces et attaques à l’encontre des défenseurs des droits et de la terre d’Union Hidalgo. Le 18 juin 2019, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) ont lancé un appel urgent à protéger les défenseurs d’Union Hidalgo. Une alerte d’autant plus préoccupante que la rapporteuse des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mary Lawlor, note dans son récent rapport que l’Amérique latine reste la région la plus dangereuse pour les défenseurs des droits, le Mexique, le Honduras, le Brésil et la Colombie y figurant en tête pour le nombre de meurtres.

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Plusieurs associations mexicaines et internationales et des représentants de la communauté ont successivement cherché à lancer un dialogue avec EDF, pour prévenir de nouvelles violations, en vain. Puisque, en vertu de la loi française, EDF est tenue de prévenir ces violations, l’ECCHR [European Center for Constitutional and Human Rights, en français le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains] et Prodesc [Projet pour les droits économiques, sociaux et culturels] ont envoyé une mise en demeure à l’entreprise en octobre 2019, lui demandant de respecter son devoir de vigilance. Le 13 octobre 2020, elles ont assigné l’entreprise devant le tribunal judiciaire de Paris ; une première audience est prévue ce mardi 26 octobre.

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EDF n’est pas une entreprise comme les autres : 83 % de son capital est détenu par l’Agence des participations de l’Etat (APE), dont le directeur siège au conseil d’administration de l’entreprise. L’Etat français y joue donc un rôle prédominant. En outre, il incombe aux Etats, au regard du droit international, la responsabilité de garantir le respect des droits humains découlant de leurs engagements internationaux.

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