« La “priorité nationale” à la sauce RN entraînerait une violation manifeste des principes fondamentaux »

Tribune. Lors du journal de 20 heures sur France 2, lundi 27 septembre, la présidente du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, a déclaré vouloir mettre en place un référendum d’initiative populaire visant « à réguler drastiquement l’immigration, à rétablir des critères pour l’entretien et le maintien sur le territoire mais aussi pour l’acquisition de la nationalité française, [à mettre en œuvre] la priorité nationale, c’est-à-dire la priorité pour les Français [d’obtenir] un logement social, un emploi et une protection sociale ».

Pour ce faire, elle veut recourir à la notion de « bouclier constitutionnel » s’inspirant de ce qui existe en Allemagne, permettant, selon elle, que « tout texte international ou toute disposition de ce texte qui est contraire à la Constitution reste purement et simplement inappliqué ».

Le « bouclier constitutionnel » évoqué permet-il d’écarter l’application des textes et conventions internationales qui protègent les droits de l’homme ?

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Rappelons que, selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des Etats membres. Ce principe a été rappelé dans un arrêt fondateur de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), Costa contre ENEL, du 15 juillet 1964, et s’applique dans tous les Etats de l’Union européenne (UE).

Cependant, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a jugé, dans un arrêt rendu en 2015, que « la primauté de l’application du droit de l’Union européenne est limitée par les principes constitutionnels qui sont hors de portée de l’intégration européenne ».

Loi fondamentale allemande

Cet arrêt fait référence à l’article 23 de la Loi fondamentale allemande, au terme duquel l’UE doit assurer le respect du « principe de subsidiarité » et garantir « une protection des droits fondamentaux substantiellement comparable à celle de la présente Loi fondamentale ». Il s’agit de préserver l’identité constitutionnelle allemande et les droits fondamentaux qui en découlent.

A la lecture de ces textes, il ressort que la Loi fondamentale ou la Constitution – son équivalent français – ne sauraient s’ériger en un obstacle à l’application du droit européen et des garanties afférentes, bien au contraire. La Constitution doit ainsi assurer une protection supplémentaire des droits fondamentaux et non pas les écarter ou les restreindre contrairement à la volonté de Marine Le Pen et du RN.

Le concept de « priorité nationale » est-il licite au regard du droit européen et de notre Constitution ?

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