La redevance pour copie privée étendue aux reconditionneurs de mobiles

Un écran d’iPhone.

Ecologique et économique : sur le papier, tout le monde chante les louanges du marché des smartphones et tablettes de seconde main. Mais les reconditionneurs professionnels, qui remettent les appareils en état, fustigent plusieurs décisions du gouvernement qui pénalisent leur activité, selon eux. A commencer par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), examinée en seconde lecture, au Sénat, mardi 2 novembre. En particulier, l’article étendant aux vendeurs d’appareils multimédias reconditionnés le versement d’une redevance aux ayants droit de l’industrie culturelle, en contrepartie de la sauvegarde numérique de leurs œuvres.

Pendant des mois, les reconditionneurs ont fait campagne pour ne pas payer cette contribution, qui concerne, en principe, la « première circulation » des produits. En vain. Le gouvernement était aussi divisé sur cette question, mais le premier ministre, Jean Castex, a donné raison aux ayants droit, qui, tous, le demandaient. Un nouveau barème de la redevance pour copie privée, qui prévoit le cas du reconditionné, est entré en vigueur en juillet, et les députés ont voté, en juin, un amendement à la loi REEN en ce sens.

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Sauf surprise, les sénateurs devraient voter le texte en l’état, d’autant que, mercredi 20 octobre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté « conforme » la proposition de loi sur l’empreinte environnementale, comprenant l’extension de la redevance. « Cela ne sert à rien de relancer le débat », s’incline le sénateur Les Républicains (LR) Patrick Chaize, qui avait fait voter un amendement en faveur des reconditionneurs, en première lecture, au Sénat, en janvier. « Mais c’est une aberration politique », estime-t-il. D’autres solutions existaient, comme une hausse de la contribution sur les produits neufs.

Reculs du gouvernement sur l’économie circulaire

Les reconditionneurs, eux, ne décolèrent pas. « Cette redevance a été appliquée sans prendre en compte ses conséquences sur un marché jeune, qui doit encore se structurer », s’inquiète Marlène Taurines, directrice générale de Smaaart, une entreprise qui remet en état des téléphones, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault). « Cela nous paraît aller à l’encontre des actions menées par le gouvernement pour soutenir la souveraineté économique française. »

La contribution s’élève à 10,08 euros, TVA incluse, pour un smartphone avec un stockage de 64 gigaoctets ou plus, ce qui représente environ 4 % du prix moyen de revente des appareils (250 euros), dans un marché très concurrentiel, où les marges brutes sont de l’ordre de 10 %.

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