La rémunération des agriculteurs au cœur du débat de la loi EGalim 2

Dans une ferme à La Motte-en-Bauges (Savoie), en décembre 2019.

La proposition de loi dite EGalim2 sera examinée par les sénateurs mardi 21 septembre, après son adoption par les députés en juin. Elle a donné lieu à d’intenses tractations entre syndicats agricoles, industriels de l’agroalimentaire et distributeurs. Si les divergences sont nombreuses, tous s’accordent sur un point. Ce texte relève davantage d’un geste politique avant l’élection présidentielle. L’enjeu pour Emmanuel Macron est de concrétiser son engagement d’une juste rémunération des agriculteurs, en répartissant au mieux la valeur dans la filière alimentaire, de la production à la distribution.

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Cette promesse était déjà au cœur de la loi EGalim votée en 2018, qui encadrait les promotions et devait favoriser l’établissement des prix de vente des denrées alimentaires en fonction des coûts de production. Las. Les résultats ne sont pas au rendez-vous. La situation de la filière laitière l’illustre. Après une légère hausse du prix moyen du lait en 2019, première année d’application du texte législatif, il a ensuite reculé en 2020 et s’est stabilisé sur le premier semestre 2021, alors même que les coûts de production des éleveurs augmentent. « Nous dénonçons l’application molle ou nulle de la loi EGAlim », a déclaré, jeudi 16 septembre, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), branche spécialisée de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), avant d’ajouter : « Le prix du lait doit partir du prix de revient agricole, ce n’est pas négociable. »

Cette « sanctuarisation du prix de revient agricole » était au cœur du texte déposé par le député Grégory Besson-Moreau. Le prix des matières premières agricoles ne serait plus négociable entre l’industriel et le distributeur et fixé entre l’agriculteur et l’industriel dans le cadre d’un contrat pluriannuel tenant compte d’indicateurs de coûts de production.

Déséquilibré

Mais les distributeurs trouvent le texte déséquilibré. « Au départ, il permettait d’introduire une contractualisation obligatoire entre le producteur et le transformateur, qui manquait dans EGalim 1, ainsi que la non-négociation des matières premières principales [lait, blé, œufs…]. Or, après les débats à l’Assemblée nationale, il n’y a quasiment plus de contractualisation, et la loi ne concerne même pas les coopératives, qui représentent la moitié du marché », souligne Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). « Bien malin celui qui pourrait dire comment le texte va atterrir après les discussions parlementaires », ajoute Dominique Schelcher, PDG de Système U.

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