« La revitalisation de notre démocratie passera par nos territoires » : le plaidoyer de l’Association des petites villes de France

Tribune. Il est des réformes qui peinent à voir le jour. Dans un vieil Etat jacobin comme le nôtre, celles ayant trait à la décentralisation sont généralement de celles-là. C’est donc avec un intérêt du meilleur aloi que nous avons accueilli le projet de loi du gouvernement dit « 3 DS » [anciennement « 4 D »] – pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale –, produit de la ténacité, voire de l’obstination, de la ministre chargée de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Une ambition : tirer les leçons de la crise sanitaire en confortant le rôle des élus locaux et en améliorant la collaboration avec les services déconcentrés de l’Etat. Bref, une nouvelle étape de la décentralisation.

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Las, il y a loin de la coupe aux lèvres. Certes, nous ne demandions pas un grand soir de la décentralisation – voilà bientôt quarante ans, depuis les lois Defferre, que se multiplient les textes et que se complexifie inéluctablement le trop fameux millefeuille territorial. Non, les collectivités ont besoin de stabilité. Mais si nous ne préconisons pas le grand soir, ce n’est pas pour accepter de nous acheminer à bas bruit vers un petit matin morne, le jaune encore au coin de l’œil.

Alors, que reproche-t-on à ce texte qui vient d’être déposé pour examen au Sénat ? Tout n’est pas à jeter, loin s’en faut. Ainsi, l’initiative visant à encourager les nouvelles formes de participation à la vie politique locale, grâce à l’abaissement des seuils pour faciliter la saisie directe par les citoyens de la collectivité de toute affaire relevant de sa compétence, est à saluer, dans une période où se fait entendre de plus en plus bruyamment la grève des isoloirs. Certaines compétences des collectivités sont par ailleurs renforcées dans les domaines les plus variés : l’environnement, le logement, ou encore la mobilité.

Mais toutes ces avancées, certes bienvenues, font l’impasse sur les dix-huit derniers mois : dix-huit mois de crise au cours desquels les maires ont été en première ligne ; dix-huit mois qui ont vu les maires déployer des trésors d’ingéniosité et d’inventivité pour relever les défis inédits d’ordre sanitaire, économique ou social qui se présentaient à eux ; dix-huit mois enfin au cours desquels les maires ont dû batailler contre les pesanteurs d’un appareil d’Etat hypercentralisé et bureaucratique, le fonctionnement des agences régionales de santé en étant l’exemple le plus frappant.

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