La société Booking condamnée pour non-respect du code du tourisme à Paris

C’est une nouvelle victoire de la Ville de Paris contre les plates-formes de réservation d’hébergement en ligne. La société Booking.com a été condamnée, lundi 18 octobre, à une amende de 1,234 million d’euros pour non-respect du code du tourisme.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking.com, une société néerlandaise, avait « méconnu » certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l’objet d’une location.

La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d’euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021, estimant qu’elle n’avait pas reçu les informations sollicitées « dans les délais impartis ».

Amende minorée

« Booking.com BV démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées », précise la décision du tribunal, qui estime cependant que la société a « tardé » à communiquer les données demandées par la Ville de Paris. « Ainsi, contrairement à la demande présentée par la Ville de Paris qui sollicite une sanction dissuasive, l’amende prononcée doit être fixée à un montant minoré », explique la décision. L’intégralité de l’amende civile sera reversée à la Ville de Paris, « en application du code du tourisme ».

« Nous sommes déçus par la décision (…) relative au partage de données entre Booking.com et la Ville de Paris », a commenté la société néerlandaise, qui dit travailler « en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l’efficacité des données que nous partageons et pour s’assurer que nous respections pleinement toutes nos obligations légales en France. »

« Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n’ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés », a souligné Booking. « Depuis, nous nous efforçons d’améliorer continuellement la qualité des données transmises, à la satisfaction de la Ville de Paris. »

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Bras de fer de la Ville de Paris contre les plates-formes

Confrontée à une pénurie de logements, la Ville de Paris veut mieux réguler les plates-formes comme Airbnb, Booking.com, TripAdvisor ou Abritel/HomeAway. En février, elle avait remporté une victoire juridique, la Cour de cassation jugeant sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant ainsi de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats. Avec cette décision, un appartement ne peut plus être loué légalement plus de cent vingt jours par an sur une plate-forme comme Airbnb sans qu’il ait fait l’objet d’une demande de changement d’usage, très contraignante et plutôt dissuasive.

La Cour a ainsi validé le mécanisme très contraignant dit de « compensation » qui va de pair : une autorisation n’est délivrée au propriétaire souhaitant réserver l’usage d’une résidence secondaire à la location touristique de courte durée que s’il achète une surface équivalente – voire double dans certaines zones – pour la transformer en habitation, afin de compenser la « perte de logement ».

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Le Monde avec AFP