L’Afrique du Sud accorde le statut d’inventeur à une intelligence artificielle

Dabus est la première intelligence artificielle au monde à être désignée inventeur lors d’un dépôt de brevet.

L’homme n’a plus le monopole de la création. En Afrique du Sud, une intelligence artificielle (IA) vient d’être reconnue comme inventeur lors d’un dépôt de brevet, une première mondiale. L’IA pionnière, est appelée Dabus. Elle a été développée par le chercheur américain Stephen Thaler.

En août 2020 Dabus a conçu, en toute autonomie, un récipient alimentaire conservant mieux la chaleur. Si l’invention n’a rien d’historique, la reconnaissance de paternité, oui. Depuis 2019 l’équipe de The Artificial Inventor Project, menée par le juriste Ryan Abbot, tente par tous les moyens de faire reconnaître Dabus comme inventeur d’un brevet. En tout, une dizaine de demandes ont été déposées, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Union Européenne… Sans succès. Jusqu’à la décision de l’office des brevets sud africaine, le 29 juillet dernier.

Mais pourquoi une IA ne pourrait-elle pas être inventeur ? Le cadre juridique est encore inadapté. «Si jusqu’à présent aucun autre office n’a admis de brevet avec mention d’une IA, c’est parce qu’on considère que l’inventeur doit nécessairement être une personne physique», explique Alexandra Mendoza-Caminade, professeur à l’université Toulouse Capitole et auteur de ‘Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ?’. Le droit qui s’applique aujourd’hui s’appuie sur une convention de Munich datant de 1973, bien longtemps avant l’apparition des intelligences artificielles, et n’a pas évolué.

Aujourd’hui l’IA «n’est pas un sujet de droit, et n’a pas de droit. On ne peut donc pas reconnaître et protéger ses créations. Ce sera le cas tant qu’elle sera reconnue comme une machine et un outil», analyse Alexandra Mendoza-Caminade.

Une question loin d’être tranchée

Dans l’Union européenne, la question de la réglementation de l’IA est souvent étudiée, mais «les réflexions sont souvent focalisées sur les IA qui représentent un risque direct [pour l’utilisateur]» , pointe la spécialiste du droit de la propriété intellectuelle. On s’interroge donc davantage sur les risques que peuvent représenter les voitures autonomes ou la collecte de données, plutôt que sur la question des brevets. Pourtant la reconnaissance de paternité, ou non, représente un enjeu économique : «Si on refuse la qualité d’inventeur à une IA, on rejette la demande de brevet. Ce qui fait que sa production n’est pas protégée». La seule option reste donc d’indiquer une personne physique à la place de la machine. Une solution «qui ne correspond pas à la réalité du processus innovant» mais permet l’obtention du brevet.

L’équipe derrière Dabus redoute que ce genre de rejets finisse par réduire les investissements dans l’intelligence artificielle. «On assiste à une utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans la recherche et le développement pour découvrir de nouveaux composés pharmaceutiques et réorienter les médicaments. Dans de tels cas, il se peut qu’une invention puisse faire l’objet d’un brevet, mais qu’aucune personne ne puisse être considérée comme un inventeur. Refuser un brevet à l’intelligence artificielle dans un tel cas de figure est un message envoyé aux entreprises de la filière d’arrêter d’y investir», appuie le groupe dans un communiqué.

Malgré le grand bruit de la décision de l’Afrique du Sud – dans la communauté des juristes – elle n’est qu’un premier pas. L’avocat spécialisé Kirk M. Hartung, cité par le média spécialisé IP WatchDog , explique que l’Afrique du Sud attribue très facilement des brevets «tant que les documents sont remplis correctement». Il faudra donc que d’autres juridictions s’attaquent à la question avant que celle-ci ne soit véritablement tranchée.

L’évolution du statut de l’intelligence artificielle pourrait également servir pour régler la question du droit d’auteur. Une décision chinoise datant de 2019 a admis qu’une IA qui rédige des articles peut créer une œuvre «au sens du droit d’auteur». Il n’est pourtant pas question de rémunérer les robots, qui n’auraient rien à y gagner. Qu’on parle de brevet ou de droit d’auteur, c’est l’utilisateur de l’intelligence artificielle qui récolte les fruits.