Le dossier des 35 heures tend les relations entre les mairies et l’exécutif

Un agent de la propreté de la Ville de Paris, place d’Italie, le 31 mai 2019.

Le temps se resserre et le débat se tend. A moins de six mois de la présidentielle, la question du temps de travail des fonctionnaires territoriaux provoque un regain de nervosité entre le gouvernement et ses opposants. La loi sur la fonction publique d’août 2019, qui met un terme à tous les régimes dérogatoires, ordonne, en effet, aux communes d’imposer trente-cinq heures de travail hebdomadaire à leurs agents « au plus tard » le 1er janvier 2022. Les autres collectivités, départements et régions, ont un an supplémentaire.

Beaucoup de villes y sont déjà. « A peu près la moitié » des collectivités respectent les 35 heures, a déclaré la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, jeudi 4 novembre, sur Europe 1. Les « trois quarts » de celles qui n’y sont pas « vont l’appliquer », a-t-elle poursuivi. Il reste donc une minorité qui paraît décidée à défier le gouvernement sur cette question.

Hidalgo « joue la montre »

Paris est le cas le plus emblématique. La maire, Anne Hidalgo, a concocté un plan avec les syndicats qui prévoit d’appliquer la loi, tout en accordant à tous les fonctionnaires municipaux trois jours de RTT justifiés par la « sursollicitation » des agents parisiens et les niveaux de bruit et de pollution atmosphérique auxquels ils sont exposés. Ce plan, dont le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé, lundi 25 octobre, deux dispositions clés, a provoqué une nouvelle passe d’armes entre la candidate du Parti socialiste (PS) à l’élection présidentielle et la ministre.

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Paris, a fustigé Mme de Montchalin, jeudi, est « la seule commune qui, hier, m’a fait parvenir une lettre m’expliquant que, tribunal ou pas, ils ne changeraient rien ». Trois jours après la décision du tribunal, la mairie de Paris a, en effet, indiqué au préfet de Paris que « la programmation des prochaines séances du Conseil de Paris d’ici la fin de l’année ne permettra pas de mener le travail sur le sujet dans des conditions satisfaisantes ». Ces arguments, a rétorqué le préfet, Marc Guillaume, le 3 novembre, « ne sont pas de nature à respecter cette décision du juge des référés », rappelant que la ville doit « respecter cette décision à compter du 1er janvier 2022 ».

« Je pense qu’Anne Hidalgo se fourvoie sur une ligne dangereuse et qui n’est pas républicaine quand on se présente aux plus hautes responsabilités du pays », a commenté la ministre : « Il y a un principe en République, c’est la loi qui doit s’appliquer tant qu’elle n’est pas modifiée. » La candidate du PS « joue la montre, a-t-elle déploré. Elle pense manifestement que le calendrier de l’élection présidentielle va lui permettre de repousser un dialogue social qui est nécessaire. » Réfutant les accusations de « justice politique », elle a en outre évoqué « une justice qui sanctionne une mauvaise gestion ».

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