Le droit face à la banalisation du télétravail

Droit social. Le développement du télétravail à domicile va t-il provoquer un chambardement de notre droit du travail, conçu sur le modèle militaro-industriel de l’usine automobile avec son unité de temps, de lieu et d’action générant naturellement du collectif ?

Il faut d’abord raison garder : si 58 % des cadres et ddroites professions intermédiaires télétravaillaient fin 2020, ce n’était le cas que de 20 % des employés et 2 % des ouvriers, indique l’Insee. Les chaînes de production et les grands magasins existent encore. Mais une adaptation de notre droit est nécessaire.

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Côté syndicats, on imagine les réticences face à la triple individualisation du lieu de travail, mais aussi des horaires et des conditions de travail, en pratique très dépendants de l’environnement familial et technique. Mais la Fédération syndicale européenne de l’industrie remarquait en avril 2021 que « les nouvelles formes de communication ont permis aux syndicats de s’engager auprès d’un plus grand nombre de travailleurs, d’écouter leurs préoccupations. C’est donc aussi une opportunité pour se renouveler, en capitalisant sur des nouvelles méthodes, en acquérant de nouvelles compétences de communication ».

Accord donnant-donnant

C’est aussi pour eux une occasion de se reconnecter aux jeunes générations. La pandémie a en effet vu fleurir sur Facebook ou WhatsApp des collectifs très réactifs, ne faisant parfois pas de cadeaux aux syndicats en place.

Déjà entré dans les mœurs, le juridiquement complexe et fragile vote électronique va progresser. Mais contrairement à l’espoir qu’il avait suscité, il n’a pas réussi à freiner une abstention croissante des salariés aux élections professionnelles : le taux moyen de participation est passé de 63 % pour 2013-2016, à 57 % pour 2017-2020.

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La communication syndicale ? Dans la vraie vie, l’essentiel passe encore par les tracts et les affiches ; et légalement, les syndicats n’ont droit qu’à un panneau d’affichage virtuel sur l’Intranet de l’entreprise, avec un succès très, très mitigé.

Leur accès à la messagerie professionnelle des salariés est un sujet sensible. Autrement plus efficace en termes de communication mais aussi de mobilisation, il est aujourd’hui conditionné à la signature d’un accord collectif, dans le respect de la sécurité informatique de l’entreprise… mais surtout de l’appétence de collaborateurs déjà submergés de courriels. A préserver, cet accord donnant-donnant permet d’en prévoir les modalités (pièces jointes, documents confidentiels), mais aussi, afin d’éviter d’interminables contentieux, d’édicter des sanctions conventionnelles en cas de dérapage (suspension provisoire de l’accès).

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