Le fils, le père indigne et les frais d’obsèques

Doit-on payer les obsèques de parents qui ne se sont jamais occupés de leurs enfants?

Lors de la fête des défunts, le 2 novembre, nombre de familles iront fleurir une sépulture. Noël X (prénom modifié), lui, ne se rendra sûrement pas sur celle de son père, qu’il a refusée de payer. Faisant mentir le principe selon lequel « on doit la tombe à ceux qui nous ont donné le berceau », il a obtenu de la justice l’autorisation de ne pas régler ses frais d’obsèques, dans les circonstances suivantes.

En juin 2018, le père de Noël meurt ; le frère du défunt charge une société de pompes funèbres d’organiser ses funérailles. Mais il ne lui règle pas sa facture (environ 3 700 euros). Lorsque la société l’assigne en paiement, il demande que son neveu, Noël, soit condamné à le garantir de toute condamnation.

L’oncle explique que c’est à lui de payer pour les funérailles de son père, en vertu de deux articles du code civil : le premier (205) dit que « les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin ». Le second (371) dit que « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ».

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L’oncle précise que le fait que Noël ait renoncé à l’héritage du défunt est indifférent : il doit payer les frais d’obsèques, « en proportion de ses ressources », dans la mesure où l’actif successoral ne le permet pas. Ce principe a été posé par la jurisprudence (90-18.967, 99-16.391 ou 03-10.679), qui considère que si les « aliments » sont « destinés à pourvoir aux besoins de la vie » , les frais funéraires sont « destinés à pourvoir aux besoins de la fin de vie ». Il a été consacré par le législateur, le 23 juin 2006.

Ni entretien, ni éducation

Noël demande alors que le tribunal d’instance de Châteauroux (Indre) fasse jouer l’« exception d’indignité » prévue, elle aussi, par le code civil (article 207-2) : « Quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. »

Noël assure, attestations à l’appui, que le défunt a manqué « gravement » à ses obligations paternelles, puisqu’il ne s’est jamais occupé de lui, et qu’il n’a jamais contribué à son entretien ou à son éducation. Il demande donc à être déchargé de son obligation alimentaire et de son obligation funéraire. Le tribunal l’entend, et rejette la demande de l’oncle.

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Celui-ci se pourvoit en cassation. Son avocat soutient que les deux obligations sont de nature différente, celle de payer les obsèques constituant une « dette successorale ». Il ajoute que le devoir d’honorer son parent n’est pas lié à l’existence d’un « lien affectif » avec celui-ci, comme l’a jugé la Cour à propos d’une fillette n’ayant jamais connu son père, mort avant sa naissance (07-14.272).

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