Le gouvernement annonce des mesures pour relancer la construction de HLM

Jean Castex a souhaité mettre un peu de baume au cœur des bailleurs sociaux, bien maltraités depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République. A l’occasion de leur 81e Congrès du logement social, à Bordeaux, du 28 au 30 septembre, le premier ministre est venu, dès l’ouverture, annoncer quelques mesures et rappeler les besoins en logements dans les zones tendues, c’est-à-dire les grandes métropoles. Car, depuis quatre ans, la construction « décroche », selon le terme du maire (Parti socialiste, PS) de Dijon François Rebsamen dans son rapport « Lever les freins à la construction » remis au premier ministre mercredi 22 septembre.

Les chiffres le prouvent. Là où les besoins en logements collectifs sont les plus cruciaux, leur construction, tous secteurs confondus, a chuté de 14 % depuis 2018 et de 36 % pour les seuls logements sociaux, les plus indispensables pour loger les travailleurs-clés des villes. M. Castex a repris quatre des mesures suggérées par le rapport Rebsamen mais en propose une version minimaliste.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi 500 000 nouveaux logements par an sont nécessaires pour éviter « une crise majeure de l’offre » en France

Les logements sociaux bénéficient d’une exonération de taxe foncière, durant au moins vingt-cinq ans, que l’Etat ne compense pratiquement pas alors qu’il devrait le faire. Cela occasionne, pour les communes, une perte significative de recettes, de 468 millions d’euros, qui n’encourage pas à accueillir de nouveaux habitants ni à engager des dépenses d’équipements pour eux. Matignon admet la nécessité de « redonner des marges de manœuvres financières aux collectivités locales » et reprend donc une suggestion du rapport Rebsamen : compenser « à l’euro près, pendant les dix premières années de service », cette exonération, mais pour les seuls logements sortis de terre durant le mandat municipal qui vient de débuter. Le coût budgétaire serait de 70 millions d’euros, la première année – si la production de logements sociaux atteint les 100 000 unités – pour atteindre petit à petit, en six ans, 480 millions d’euros. Et puisque la mesure ne jouera qu’à la livraison de ces logements, d’ici trois ou quatre ans, elle ne coûtera rien à l’Etat avant, au moins, 2024.

Matignon veut aller vite

Dans le même esprit, l’exonération de taxe foncière des logements dits intermédiaires serait supprimée, ce qui permettrait aux maires de récupérer des fonds. Et pour ne pas pénaliser les constructeurs, ils bénéficieraient d’un crédit d’impôt équivalent. Le cadeau est, là aussi, modeste, dans la mesure où seuls 13 376 logements de ce type ont été créés, en 2020.

Les maires bâtisseurs ou densificateurs seront soutenus financièrement, à hauteur de 1 000 à 1 500 euros par logement, à condition qu’ils passent contrat avec l’Etat sur la base d’objectifs de création de logements. Matignon veut aller vite et signer des centaines de ces contrats avant la fin de cette année… Cette mesure serait financée par l’aide à la relance de la construction durable qui existe depuis le 1er janvier, initialement dotée de 350 millions d’euros et dont les maires n’avaient, fin août, consommé que 88 millions d’euros, et qui a été prolongée jusqu’en 2022. L’effort budgétaire, déjà inclus dans le plan de relance, n’est pas une nouveauté.

Il vous reste 52.95% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.