Le pacte vert, nouvel outil de la politique d’intervention économique européenne

Chronique. En adoptant, le 14 juillet, les propositions du pacte vert pour l’Europe, la Commission de Bruxelles affirme mettre l’ensemble de ses outils d’intervention économique en adéquation avec l’objectif d’élimination du carbone d’ici à 2050, répondre à l’urgence climatique, et enfin échapper au soupçon d’immobilisme qui frappe les Etats et les entreprises européennes face aux catastrophes à venir. Avec 600 milliards d’euros consacrés aux mesures du pacte ces sept prochaines années dans les domaines les plus divers (agriculture, énergie, industrie, recherche, formation…), la Commission dit pouvoir, par effet de levier, susciter 1 000 milliards d’investissements dans la transition écologique.

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L’ambition pourrait susciter un brin d’ironie en ces temps d’euroscepticisme généralisé. Pourtant, ce ne serait pas la première fois que les institutions européennes jouent un rôle majeur dans les mutations de l’économie des pays membres, comme le montrent les travaux des chercheurs réunis à Paris, les 6 et 7 septembre à Sciences Po, par le Centre for European Studies and Comparative Politics.

Dans les années 1950 et 1960, montrent Pierre Alayrac et Antonin Thyrard (Ecole des hautes études en sciences sociales), la Communauté européenne du charbon et de l’acier, puis à partir de 1967 la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) prêtent des millions d’« unités de compte » (l’ancêtre de l’euro) aux entreprises. La priorité est alors de reconstruire les infrastructures dévastées par la guerre (transport, énergie, télécommunications), et de mettre au niveau de la concurrence internationale les entreprises du charbon et de l’acier, considérées alors comme les moteurs de l’économie.

Prêt direct, sans intermédiaire

Entre 1958 et 1965, plus de la moitié des prêts de la BEI concernent les infrastructures, et un tiers, ces industries de base. L’outil financier utilisé est essentiellement le prêt direct, sans intermédiaire, le remboursement étant gagé sur les gains de productivité de l’emprunteur. Ces opérations sont menées par des hauts fonctionnaires, juristes ou ingénieurs issus de la haute administration de leurs pays respectifs, où ils ont appliqué la même politique au niveau national.

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Changement de décor avec les deux décennies suivantes, alors que la crise économique engendre stagnation, chômage et inflation, et que les Etats s’avèrent incapables de redresser la barre. Face au « défi américain », des hauts fonctionnaires européens formés à l’économie proposent de favoriser l’émergence d’entreprises nouvelles et de « champions européens » aptes à favoriser la productivité globale de l’économie, à savoir les hautes technologies (semi-conducteurs, puces électroniques, télécommunications, informatique). Les nouveaux programmes européens appuient la recherche et développement, les petites et moyennes entreprises, au moyen de subventions directes et de cofinancements.

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