Le plan social de la Fédération française de football devant la justice

Malgré le fiasco des Bleus à l’Euro (élimination par la Suisse en huitièmes de finale), les dirigeants de la Fédération française de football (FFF) aspiraient, cet automne, à une période d’accalmie. Mais au siège parisien de la FFF le climat s’est dégradé. La direction est assignée en justice par des salariés à la suite du lancement, en mai, d’un plan social visant à réaliser 2 millions d’euros d’économies dans un contexte budgétaire marqué par l’épidémie de Covid-19.

Comme l’a révélé L’Equipe, neuf salariées concernées par ce plan dit de sauvegarde de l’emploi (PSE), qui prévoit la suppression de 18 postes (contre 26 initialement) et a fait l’objet d’un accord majoritaire signé en juillet, ont déposé, en septembre, un recours devant le tribunal administratif de Paris.

Elles veulent obtenir l’annulation de la validation du PSE par la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) d’Ile-de-France. Le tribunal doit rendre son arrêt avant le 15 décembre. Dans la foulée, les neuf salariées concernées pourraient saisir le conseil de prud’hommes.

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Dans le mémoire déposé par leur avocat devant la juridiction parisienne, dont l’Equipe a donné plusieurs extraits et que Le Monde a consulté, plusieurs salariées s’estiment victimes de « ciblages et de discriminations », notamment à la suite d’une « dénonciation de faits de harcèlement sexuel ».

Le supérieur hiérarchique avait été visé, en 2018, par une plainte pour harcèlement sexuel et tentative d’agression sexuelle

Le mémoire évoque le cas d’une salariée qui « avait attesté dans le cadre d’une procédure de harcèlement sexuel concernant son supérieur hiérarchique devant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en sorte que ce ciblage artificiel et discriminatoire apparaît comme une mesure de rétorsion ». Le supérieur hiérarchique avait été visé, en 2018, par une plainte d’une salariée de la FFF pour harcèlement sexuel et tentative d’agression sexuelle. A l’été 2019, le parquet de Paris avait classé sans suite la plainte, considérant que « l’infraction est insuffisamment caractérisée ».

Le mémoire mentionne également des cas de « discrimination en raison de l’état de santé et de grossesse », ainsi que « de discrimination en raison de l’orientation sexuelle ». Le document rappelle que « plusieurs salariés craignaient de se retrouver ciblés dans le cadre de [la] nouvelle mandature électorale » de Noël Le Graët, reconduit en mars à la présidence de la FFF pour un quatrième mandat.

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