« Le recours au judiciaire souligne l’absence d’institutions de gouvernance de nos grands communs que sont le climat ou la biodiversité »

Tribune. La décision que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, le 14 octobre, dans l’affaire dite « du siècle » met à nouveau le gouvernement français sous pression. Non seulement elle reconnaît une carence fautive de l’Etat dans la conduite de sa politique climatique – la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, prévue dans les textes, a déjà pris un sérieux retard –, mais elle propose également une solution inédite : le tribunal enjoint au premier ministre et à tous les ministres compétents de « réparer » le passé en rattrapant ce retard avant le 31 décembre 2022.

Bien loin d’être isolé, ce jugement s’inscrit dans un mouvement quasi mondial. Dans de nombreux pays, des membres de la société civile – associations, fondations, citoyens – se mobilisent devant les tribunaux pour pousser leurs Etats à respecter les objectifs de baisse des émissions et d’adaptation des territoires, déclinés lors de l’accord de Paris de décembre 2015 puis retranscrits en règles contraignantes dans les textes nationaux et européens.

Lire aussi Article réservé à nos abonnés « L’affaire du siècle » : la justice ordonne au gouvernement de « réparer le préjudice écologique » dont il est responsable

En Europe (Pays-Bas, Irlande, Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Autriche…), en Amérique (Québec, Etats-Unis, Brésil, Colombie…), en Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande), les politiques publiques se trouvent contestées. Des autorisations données à des activités polluantes – l’exploitation pétrolière en mer en Norvège, l’extension d’aéroports en Angleterre – sont attaquées.

Les juges prennent leurs responsabilités

Toutes ces actions en justice ne débouchent pas sur des victoires, mais certaines sont spectaculaires. L’injonction faite en 2019 au gouvernement néerlandais de reprendre une trajectoire conforme à ses engagements a donné le « la » de cet emballement mondial. En Allemagne, la justice a reconnu un devoir de protection envers les générations futures que le plan climatique national ne permettait pas d’honorer. En Colombie, un tel devoir vaut envers l’Amazonie elle-même. Les grandes « carbon majors », pétrolières ou cimentières (Exxon, Shell, Total, RWE), sont également mises en cause.

La récente décision française n’est pas non plus isolée à l’échelle nationale. Bien conscient de ce mouvement international, le Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative, a déjà rendu deux décisions à la demande de la commune de Grande-Synthe (Nord), les 19 novembre 2019 et 1er juillet 2021, imposant au gouvernement français, non pas de « réparer » le dommage causé par le retard, mais de se conformer, d’ici le 31 mars 2022, à la trajectoire climatique dessinée dans les textes nationaux et européens. On le voit, face à l’urgence, aux projections alarmistes du GIEC et aux phénomènes climatiques extrêmes qui se multiplient, l’arène judiciaire est devenue, avec la rue, un lieu de mobilisation et de pression sur les gouvernements.

Il vous reste 55.48% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.