Les acteurs du reconditionné pourraient déposer un recours contre la taxe copie privée

Après le vote de la loi sur l’empreinte écologique du numérique à l’Assemble nationale, les entreprises du reconditionnement s’organisent.

L’application de la redevance copie privée (RCP) aux smartphones reconditionnés n’a pas fini de faire des remous. Une fédération d’entreprises, le Sirrmiet pourrait déposer un recours suspensif auprès du conseil d’État. «Nous souhaitons être protégés d’une redevance que ce secteur ne peut pas encaisser, sauf en licenciant la moitié de ses salariés», insiste Jean Lionel Laccourreye, président du Sirrmiet . Ce recours va venir s’ajouter à celui déposé par l’UFC-Que Choisir. Pour les acteurs du reconditionné, pas question de parler de «compromis», comme le fait Copie France. «Ce barème nous a été imposé sans discussion», insiste Jean Lionel Laccourreye. Pour mémoire, il s’agit des smartphones reconditionnés, c’est-à-dire des produits de seconde main, testés et garantis. En revanche, l’occasion pure et simple n’est pas concernée.

L’objectif serait de faire suspendre l’application de la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés, c’est-à-dire remis à neuf avant d’être revendus. Toutefois, les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire pourraient être exemptées. Il faut néanmoins que le texte soit approuvé par les deux assemblées, une deuxième lecture est encore prévue au Sénat. Rien ne dit que la loi soit promulguée rapidement. Dans l’intervalle, la redevance copie privée devrait s’appliquer à partir du 1er juillet aux produits reconditionnés.

«La redevance copie privée met en danger l’équilibre financier de notre groupe. Pour être compétitif sur le marché, nous devons nous aligner sur des prix qui sont imposés par des acteurs étrangers. Notre marge est déjà très faible, avec la redevance copie privée, elle serait négative», explique Sofi groupe. En outre, les acteurs de ce secteur demandent à être entendus et se différencient de Backmarket «une place de marché qui ne sera pas affectée par la mise en place de cette taxe», rappelle Benoît Varin, président de la fédération RCube et fondateur de ReCommerce. Il s’inquiète des distorsions de concurrence avec des acteurs étrangers qui eux pourraient ne pas payer cette redevance. «De plus cela signifie qu’un produit peut être taxé plusieurs fois : quand il est vendu neuf, puis reconditionné», s’inquiète Benoît Varin.

Tous s’inquiètent des conséquences de cette redevance non seulement sur le plan économique, mais aussi social. «Le montant de la RCP est deux fois plus élevé en France qu’en Italie ou en Allemagne et dix fois plus qu’en Espagne», explique un opérateur au Figaro. La problématique posée par l’application de la RDC au reconditionné est l’application d’une taxe sur un secteur que le gouvernement tente, dans le même temps, de faire émerger. La fabrication des terminaux est à elle seule responsable de 80% des émissions de CO2 du numérique. Allonger la durée de vie des appareils permet de réduire mécaniquement cet impact.

Le secteur du réemploi sur le smartphone, c’est environ 300 millions d’euros. La moitié est réalisée en ligne, avec une concurrence forte des acteurs étrangers. Le prix est un élément important de choix. L’inquiétude des Français est que les vendeurs étrangers n’appliquent pas la RDC. «L’acte d’achat est très orienté sur le prix. 8 euros d’achat cela fait la différence», ajouter Jean Lionel Laccourreye, qui craint de voir 150 millions d’euros de revenus partir en fumée pour le secteur avec le risque de voir 2500 emplois disparaître.