Les fournisseurs de gaz seront dédommagés du gel des prix annoncé par le gouvernement

L’Assemblée nationale a adopté en toute fin de soirée, vendredi 5 novembre, un dispositif pour dédommager les fournisseurs de gaz après l’instauration du « bouclier tarifaire » visant à limiter la flambée des prix de l’énergie pour les ménages.

L’amendement gouvernemental prévoit un mécanisme de rattrapage, à partir de juillet 2022, afin de compenser les pertes que s’apprêtent à subir les fournisseurs à cause du gel des prix. Avec si nécessaire une possibilité de compensation par le budget de l’Etat. Les petits fournisseurs « de moins de 300 000 abonnés » pourront en outre bénéficier d’un acompte avant le 28 février 2022.

Des menaces de « contentieux »

Le premier ministre Jean Castex avait annoncé, le 30 septembre, le blocage du prix du gaz pour environ cinq millions d’abonnés (dont trois millions au tarif réglementé) face à la hausse constante ces derniers mois. Le 21 octobre, il avait ajouté que le prix du gaz serait gelé « tout le long de l’année 2022 », et pas seulement jusqu’en avril comme indiqué initialement.

Le gouvernement a promis un « accompagnement » aux fournisseurs inquiets, alors que certains menacent d’engager des « contentieux » contre l’Etat.

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Le Monde avec AFP