Les locataires plus libres de réaliser des travaux d’économie d’énergie

Si le propriétaire ne répond pas à la lettre de son locataire, au bout de deux mois son accord est considéré comme acquis et les travaux d’économie d’énergie sont réalisables.

Peut-on installer soi-même un poêle à bois dans son salon pour économiser sur ses factures d’énergie, sans demander à son propriétaire ?

En général, réaliser des travaux importants dans un logement dont on est locataire nécessite une autorisation écrite du propriétaire. Seuls les travaux ou des aménagements légers, comme repeindre une pièce ou poser une étagère, sont possibles sans autorisation. Si le locataire effectue des travaux plus lourds, le propriétaire pourra exiger une remise en état à son départ des lieux, ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés.

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Le bailleur a même la possibilité d’exiger la remise immédiate en l’état aux frais du locataire lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local.

Comme pour le handicap

Mais la loi Climat et résilience du 22 août 2021 a créé une exception : pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, les locataires n’ont plus forcément besoin de l’accord écrit de leur propriétaire. « Cela préfigure un changement de mentalité, l’idée est que tous les logements doivent être rénovés et qu’il faut agir même si on est locataire, car c’est bien l’utilisation du logement qui pollue, que l’on soit propriétaire ou locataire », affirme Edouard Barthès, président de Symbiote, syndicat professionnel de la rénovation énergétique.

Avant de réaliser des aménagements liés aux économies d’énergie, il est cependant nécessaire de suivre une procédure précise

Une exception existait en réalité déjà : le locataire peut réaliser des travaux pour adapter le logement au handicap sans avoir besoin de l’accord écrit du propriétaire. Installer un monte-escalier, changer une baignoire en douche ou même créer, supprimer ou modifier les cloisons ou les portes intérieures du logement sont, par exemple, possibles.

Comme pour ces travaux liés au handicap, avant de réaliser des aménagements liés aux économies d’énergie, il est cependant nécessaire de suivre une procédure précise. Première étape : envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au bailleur, lui demandant son accord. S’il ne répond pas au bout de deux mois, l’accord est considéré comme acquis et le locataire peut procéder aux travaux.

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« Cette mesure est intéressante mais, pour l’instant, elle pose de nombreuses questions, à commencer par les types de travaux concernés », estime David Rodrigues, responsable juridique à l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). En effet, les travaux de rénovation énergétique sont très variés : ils peuvent aller jusqu’à isoler le logement par l’extérieur, transformant ainsi complètement la façade.

Des précisions sont attendues

Dans le cas du handicap, un décret donne une liste des travaux pouvant être effectués ; un texte devrait donc détailler aussi quels travaux d’économie d’énergie sont concernés. Le décret préciserait également ce que doit contenir le courrier recommandé au propriétaire. Pour le handicap, le locataire doit par exemple décrire précisément les travaux prévus, les transformations envisagées et les conditions dans lesquelles ces travaux seront effectués.

Le risque est que le locataire ne puisse pas récupérer, avant son départ du logement, le montant de l’investissement grâce à ses économies d’énergie

Le locataire doit par ailleurs indiquer que faute de réponse, l’accord sera considéré comme tacite. Vraisemblablement, les obligations pour les travaux d’économie d’énergie seront calquées sur celles prévues pour le handicap.

Le principal obstacle est toutefois le suivant : les travaux d’économie d’énergie pouvant être très coûteux, par exemple s’il s’agit d’une isolation par l’extérieur ou de la pose de panneaux solaires sur le toit, le temps de retour sur investissement est donc très long. Souvent supérieur à quinze ans. Le risque est que le locataire ne puisse pas récupérer, avant son départ du logement, le montant de l’investissement grâce à ses économies d’énergie.

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C’est donc un investissement à fonds perdu alors que le propriétaire, lui, voit son logement valorisé. Reste à voir si les locataires vont pouvoir bénéficier d’aides plus importantes que ce n’est le cas actuellement. D’ores et déjà, les locataires peuvent bénéficier du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui permet de réduire la facture. Mais pas de l’aide MaPrimRénov’.

« Plutôt que d’avancer la dépense, il faut essayer de se mettre d’accord avec son bailleur et tenter de le persuader d’investir pour valoriser son logement et protéger l’environnement, quitte à l’aider à trouver des entreprises et à surveiller les travaux », conseille David Rodrigues. Les contraintes qui s’alourdissent sur les propriétaires louant des logements mal isolés pourraient inciter les bailleurs à accepter cette proposition.