« L’UE et les Etats-Unis sont enfin sur la même longueur d’onde pour lutter contre l’hégémonie des GAFA »

Le président du comité judiciaire de la Chambre, Jerrold Nadler, s’exprime sur les projets de loi antitrust, à Washington, D.C, le 16 juin 2021.

La concurrence est toujours saine, surtout lorsqu’elle vise à lutter contre… les monopoles. Ces dernières années, l’Union européenne (UE) se sentait bien seule dans son combat contre les positions dominantes des géants américains d’Internet. La législation sur les services et les marchés numériques annoncée en décembre 2020 est venue s’ajouter à une série d’initiatives réglementaires et judiciaires pour tenter de mettre au pas Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA). Mais tant que les Etats-Unis, où sont nées ces entreprises, ne s’emparaient pas du sujet, la lutte s’annonçait fastidieuse.

Après des années de laisser-faire coupable, le Congrès américain et maintenant la Maison Blanche affichent leur volonté de faire des Etats-Unis « le leader mondial dans l’élaboration de règles de conduite pour l’économie numérique », selon les mots du président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jerrold Nadler, qui vient d’examiner pas moins de six lois pour contenir le pouvoir des GAFA. Elles sont le fruit de seize mois d’enquête de l’antitrust américain. On avait fini par désespérer d’assister un jour à cette saine émulation avec l’Europe.

Lire l’éditorial : Taxation des GAFA : l’exemple français

Ces initiatives législatives s’accompagnent de deux nominations majeures. Tim Wu, professeur de droit de la Columbia University, a été nommé le 5 mars au Conseil économique national de la Maison Blanche. Auteur d’un plaidoyer virulent pour revenir aux sources de l’antitrust américain, The Curse of Bigness (« La Malédiction de la grandeur », non traduit, Columbia Global Reports), il conseille désormais Joe Biden sur les sujets de concurrence dans le domaine technologique.

Mouvement de balancier perpétuel

Tout aussi significative des intentions du président des Etats-Unis, la nomination le 16 juin de Lina Khan, 32 ans, à la présidence du gendarme américain de la concurrence, la Federal Trade Commission (FTC). En 2017, alors qu’elle termine son doctorat en droit à Yale, elle publie un article retentissant dans The Yale Law Journal titré « Amazon’s Antitrust Paradox », qui dénonce l’inadaptation de la législation antitrust pour saisir le pouvoir de marché qu’exerce réellement Amazon.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Lina Khan, une farouche critique des GAFA, nommée à la tête de l’antitrust américain

La politique de la concurrence aux Etats-Unis est un mouvement de balancier perpétuel, oscillant entre plus ou moins de laxisme envers le pouvoir des grandes entreprises.

Louis Brandeis, un avocat originaire de Louisville (Kentucky), est à l’origine du socle de cette politique au début du XXe siècle. Dans la foulée de la promulgation en 1890 du Sherman Antitrust Act, qui marque la naissance du droit de la concurrence moderne, il se fait notamment connaître en s’attaquant à la New Haven Railroad, la compagnie de chemins de fer de John Pierpont Morgan, accusée de violer la loi antitrust.

Il vous reste 54.14% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.