« Pantouflage » à Bruxelles : la médiatrice de l’Union européenne pousse les feux

La médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, au Parlement européen, à Strasbourg, le 9 juin 2021.

Elle est décidément l’empêcheuse de « pantoufler » en rond : Emily O’Reilly, la médiatrice de l’Union européenne (UE), a demandé, mardi 19 octobre, à la Commission de Bruxelles la tenue d’une réunion afin d’obtenir des explications sur les autorisations qu’elle délivre à des membres de son personnel qui veulent se reconvertir dans le secteur privé.

La médiatrice, élue par le Parlement afin de veiller à la bonne administration des institutions de l’UE, veut des « détails » et des « clarifications » quant à l’application des règles en vigueur. Ses services ont examiné une centaine de dossiers personnels concernant les cabinets des commissaires, 14 directions générales, le secrétariat général, la commission du contrôle réglementaire, le service légal et le « think tank » interne de la Commission.

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Mme O’Reilly évoque « une nouvelle étape » dans la grande enquête lancée par ses services sur le phénomène des « portes tournantes » (revolving doors), ces hauts cadres de la Commission qui passent au privé, après l’abandon de leurs fonctions. En 2019, la Commission était invitée à développer une approche plus « ferme », mais n’a visiblement pas empêché certains transferts douteux.

Restrictions et conditions

La révélation, en septembre, de l’embauche, par l’antenne bruxelloise d’un cabinet d’affaires américain, de l’ancien commissaire à l’agriculture et au commerce Phil Hogan a beaucoup fait jaser : la période de cooling (pendant laquelle un ex-responsable est invité à la prudence) de ce responsable irlandais ne devait s’achever qu’en 2022.

Au début du mois d’octobre, c’est le dossier de Nicholas Banasevic et son passage dans le cabinet Gibson, Dunn & Crutcher qui a défrayé la chronique bruxelloise. Ce Britannique a travaillé pendant vingt ans à la Direction générale de la concurrence (DG COMP) de la Commission, dont il était devenu l’un des chefs d’unité, puis le directeur faisant fonction. Spécialisé dans les questions d’antitrust et d’Internet, il avait notamment conduit les investigations sur les abus de position dominante de Google, ce qui avait abouti à des amendes records de 8 milliards d’euros – contestées par le géant américain devant la justice européenne, qui devrait rendre un arrêt sur une partie du dossier en novembre.

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Le départ de ce haut fonctionnaire pour une société spécialisée dans les affaires de concurrence, couplé à celui de deux autres responsables de la DG COMP, qui rejoignent également des cabinets d’avocats, est interprété comme un solide revers pour la Commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager. Il pose surtout la question du futur rôle de M. Banasevic. Interrogés, les services de la Commission répondent que le sujet a été évalué « au regard des responsabilités de M. Banasevic au sein de la DG COMP, afin d’établir les risques éventuels qui en découlent pour les intérêts et la réputation de l’institution ».

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